BanStat
Logo Compta Online
KPMG

Charges de l'associé gérant d'une société en participation

0
2 961
0
0 réponse
2 961 lectures
0 vote
Rochelle
ProfilRochelle
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 21/10/2009 15:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'EURL (X) que je détiens et dont je suis le gérant unique, est l'associé gérant d'une SEP. Cette SEP comprend 2 associés: une personne morale (X) et une personne physique (Y). Le régime fiscal de la SEP est l'IR. Le régime fiscal de la personne morale (X) est l'IS, le régime fiscal de la personne physique (Y) est l'IR.
Le partage des revenus ® se fera en déduisant 2 types de charges C1 et C2.
Le bénéfice allant à Y sera égal à (R-C1)/2.
Le bénéfice allant à X sera égal à (R-C1)/2 - C2.

Dans le cadre de la SEP, seul X, en tant que gérant, est redevable des charges sociales (est-ce bien correcte?). Dans ce cas, qu'elle est la base de calcul des charges sociales dûes par X? Cette base est-elle égale au bénéfice calculé sous IS de X?
Ces charges sociales, sont-elles dûes par la personne morale X, ou par le représentant légal de X, c'est-à-dire moi-même?

En outre, dans le cadre du fonctionnement de X, je percois une rémunération en tant que gérant non salarié, rémunération à partir de laquelle des charges sociales sont dûes auprès du RSI.

Est-il possible que je sois redevable des charges sociales à la fois au niveau de X et au niveau de la SEP?

Merci et bien cordialement.


--------------------
Retour en haut




0
2 961
0





connectés
Publicité
AMPLI MUTUELLE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer