Logo Compta Online
Quickbooks

Charges de copropriété et régularisation sur déclaration 2044

2
5 460
0
2 réponses
5 460 lectures
0 vote

Grenadian
ProfilGrenadian
Assistant de gestion en entreprise
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant de gestion en entreprise


Ecrit le: 08/05/2017 19:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur d'un appartement en copropriété :

L'appartement a été acheté en 2015. J'ai besoin de vos conseils pour le remplissage de ma 2044.

L'année dernière dans le pavé 229 Provisions pour charges payées en 2015 : j'avais indiqué 586 €

Cette année je dois donc procéder à une régularisation dans la ligne 230.

Il se trouve que j'avais payé "trop" de provisions sur charges.

Je devais réellement : 563 €. Soit une différence de 23 €.

Aussi, les charges récupérables sur mon locataire s'élèvent à 315 €. Celles-ci sont récupérées par l'agence gestionnaire.

Voila le calcul que je pense faire. Est-ce logique ? car le modèle proposé dans la notice de la DGFIP n'est pas clair pour moi.

En ligne 230 je pense indiquer :

586 € (provision déduite en 229 l'an dernier)

-

23 € (trop déduit l'an dernier)

-

315 € (charges récupérées et payées par le locataire en place)

=

248 € à indiquer dans la ligne 230.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce correct ? Est-ce la bonne méthode ?

Je vous remercie d'avance,

Cordialement,



--------------------
Grenadian
Assistant administratif d'entreprise
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 289 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Charges de copropriété et régularisation sur déclaration 2044
Ecrit le: 11/08/2017 10:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

1/ Explication des lignes 229 et 230 :

QUE FAUT-IL INDIQUER DANS LES LIGNES " PROVISIONS POUR CHARGES " ET " RÉGULARISATION DES PROVISIONS " DE MA DÉCLARATION DE REVENUS FONCIERS ?
L'année N

Dans la ligne " provisions pour charges (L229) " de votre déclaration de revenus fonciers, vous devez obligatoirement déclarer la totalité des provisions (pour charges ou pour travaux) que vous avez versées au cours de l'année N-1 au syndic de gestion de la copropriété.

Par ailleurs, sur cette déclaration, vous devez également réintégrer la partie des provisions qui ne sont pas déductibles, si vous avez déduit des provisions payées en N-2.

En revanche, les provisions spéciales destinées à faire face à des travaux non encore décidés par l'assemblée générale ne sont pas concernées (par exemple : provision constituée chaque année pour remplacer la toiture). Elles seront déductibles l'année du paiement des travaux, si ces derniers constituent des travaux fiscalement déductibles.

Ces provisions pour charges de copropriété comprennent indistinctement des charges déductibles ou non des revenus fonciers, des charges couvertes par la déduction forfaitaire pour frais divers et des charges récupérables auprès des locataires. Une fois la ventilation des charges opérée par le syndic de copropriété, le contribuable devra procéder à la régularisation de ces provisions. En effet, seules les charges effectivement déductibles, pour leur montant réel, et incombant de droit au propriétaire doivent être prises en compte pour la détermination du revenu foncier net taxable > Ligne 230 en N+1.

L'année N+1

Dans la ligne " régularisation des provisions pour charges déduites (L230) " de votre déclaration de revenus fonciers, vous devez déclarer le montant des provisions déduites en N(payées en N-1) qui ne sont pas fiscalement déductibles.

Comment faire pour déterminer le montant à déclarer dans la ligne " régularisation des provisions pour charges déduites " ?

A l'aide des arrêtés des comptes présentés par le syndic, vous devez déterminer les dépenses non déductibles qui sont :

  • les charges non déductibles : dépenses d'agrandissement ou de (re)construction (par exemple, la construction d'un garage) ;
  • des charges locatives payées par votre locataire ;
  • les charges couvertes par les déductions forfaitaires(par exemple, les frais de gestion déductibles pour un montant maximum de 20 €);
  • les sommes trop versées à votre syndic que celui-ci vous rembourse.

Exemple : au titre de l'année 2015, vous avez versé des provisions pour charges de copropriété pour un montant de 1 200 €. Vous déduisez en 2016 cette somme en ligne 229 de votre déclaration concernant les revenus de l'année 2015.

En 2017, au titre de vos revenus 2016, vous devrez procéder à la régularisation de ces provisions pour charges de copropriété.

Suite à l'arrêté des comptes effectué par votre syndic au titre de 2016, la ventilation des charges est la suivante :

  • dépenses déductibles : 800 €
  • dépenses non déductibles : 200 €
  • dépenses récupérables : 180 €

Soit un solde positif de : (1 200 - 800 - 200 - 180) = 20 €.

Dans ce cas la somme à réintégrer, en ligne 230, est donc égale à 1200 (provision) - 800 (dépenses déductibles) = 400 €

La somme de 400 € correspond aux dépenses non déductibles (200 €) + dépenses récupérables (180 €) + solde de l'arrêté des comptes (20 €).

From https://www.impots.gouv.fr

Revenus fonciers > - L229 (déduction des revenus) + L230 (ajouts aux revenus)

2/ Réponses

Nous sommes en 2016.

L'année dernière dans le pavé 229 Provisions pour charges payées en 2015 : j'avais indiqué 586 € Cette année je dois donc procéder à une régularisation dans la ligne 230.

Oui, à indiquer ligne 230 + 586 € à ajouter aux RF (car déduits en N-1) et forfaitaire.

Il se trouve que j'avais payé "trop" de provisions sur charges. Je devais réellement : 563 €. Soit une différence de 23 €.

Oui, à déduire ligne 230 : - 563 € (bien à déduire car réintégré ci dessus) > charge réellement décaissées + 586 - 23 = 563 €, montant réellement déductible sous reserve du retraitement de certaines charges :

En effet, ces provisions pour charges de copropriété comprenaient indistinctement :

  • des charges déductibles des revenus fonciers ;
  • des charges non déductibles des revenus fonciers ;
  • des charges couvertes par la déduction forfaitaire pour frais divers ;
  • des charges récupérables auprès des locataires.

Or, seules les charges effectivement déductibles, pour leur montant réel, et incombant de droit au copropriétaire doivent être prises en compte pour la détermination du revenu foncier net taxable.

Il y a donc lieu de :

A/ réintégrer au revenu imposable de l'année 2016, le montant des provisions pour charges déduites en 2015 correspondant :

  • aux charges non déductibles ;
  • aux charges couvertes par la déduction forfaitaire pour frais divers ;
  • aux charges récupérables auprès des locataires (cf ci après)

B/ déduire, éventuellement, le complément de charges effectivement déductible incombant de droit au copropriétaire (cf ci dessus).

Aussi, les charges récupérables sur mon locataire s'élèvent à 315 €. Celles-ci sont récupérées par l'agence gestionnaire.

Oui à ajouter ligne 230 : + 315 € (charges non déductibles car récupérée auprès du locataire) inclus dans les 563 € versés.

Pour ces charges attention à ce qui est mentionné en recette (ne pas ajouter 2 fois aux revenus fonciers!). Par ailleurs, les charges déductibles de l'année 2015 régularisées en 2016 (honoraires du syndic, impôts foncier du syndicat, travaux ...) ne doivent pas être ventilées dans les autres lignes de la déclaration, ni avoir déjà été déduites au titre des revenus de l'année 2015.

>> Ligne 230 : + 586 € - 563 € + 315 € = 338 €

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Lesconsulting
ProfilLesconsulting
Chef comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Charges de copropriété et régularisation sur déclaration 2044
Ecrit le: 27/11/2017 14:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Non c'est faux, en ligne 230 il faut indiquer le montant des charges Récupérables et Non déductibles, de l'exercice N-1 réglées par le copropriétaires qu'elles aient été payées ou pas par le locataire.

Cordialement,

Retour en haut




2
5 460
0





Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer