Je me pose une question pour enregistrer ma facture d'électricité : l'abonnement passe t-il en 606100 ou bien en prestation de service ?
Autre question : j'ai des factures d'investissement (création de société) que l'on doit refacturer à la banque afin de contracter un crédit bail.Dois-je enregistrer ces factures en immos, puis les annuler ensuite? Notez que je me pose la question un peu tard, car j'ai commençé à en enregistrer en immo. Le plus grave est que j'ai déduit la tva s/immo correspondante : quelles sont les conséquences? merçi pour toutes vos futures réponses
L'abonnement étant indispensable et indissociable de vos factures d'électricité, passez tout en 606100.
N'immobilisez pas vos factures d'investissement, elles ne font que transiter par vous. Essayez de refacturer à même date.
Pour la TVA, c'est plus délicat : 1) déjà, extournez vos écritures de 445620 à 445660 2) attendez d'avoir d'autres factures avec TVA sur immo. Pour l'instant votre compte 445620 est créditeur. Dés qu'il sera revenu créditeur, déclarez l'excèdent.
ou autre solution si vous ne pensez pas avoir d'autres immo prochainement ou avant le bilan, sur votre prochain CA3, mettez en négatif le montant déclaré à tort, avec éventuellement un petit mot explicatif ( "erreur de ligne", par exemple). Vous pouvez également faire une photocopie de celle que vous avez faite, la rectifier, bien indiquer dessus ( en rouge ) "bordereau rectificatif" et l'adresser avec un petit mot au centre des impôts.
De toutes façons il faudra rectifier d'une façon ou d'une autre, car la TVA sur immo doit correspondre à vos immos. Le fisc peut facilement vérifier cela et le fait .
Il faut bien enregistrer dans un premier les factures d'investissement en immobilisations. En effet, c'est vous qui devez régler le fournisseur. Il n'a rien à voir avec votre financement.
Vous allez facturer ensuite les biens à votre banque qui va faire un crédit bail. Dans ce cadre, il y aura cession d'immobilisation :
Citation : Ecriture cession d'immobilisation
462. Créances sur cessions d'immobilisations au débit 775. Produits des cessions d'éléments d'actif au crédit 44571. T.V.A. collectée au crédit
A la date de sortie, il convient de constater l'amortissement complémentaire et la sortie d'immobilisation.
Citation : Amortissement complémentaire
68112. Immobilisations corporelles au débit 281. Amortissements des immobilisations corporelles au crédit
Citation : Sortie d'immobilisation
675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés au débit 281. Amortissements des immobilisations corporelles au débit 21. Immobilisations corporelles au crédit
Je ne fais ni l'écriture de règlement de la facture par la banque ni l'écriture de redevance de crédit bail.
Au niveau de la taxe professionnelle, il faudra déclarer la valeur de cession à la banque. Au niveau de la plus-value, le conseil des autres membres est souhaitable car je ne sais pas s'il s'agit d'une plus-value à court terme (ce qui me semble) ou d'une plus-value à long terme.
j'ai déduit deux fois, sur deux déclarations différentes la tva d'une facture (celle-ci a été envoyée deux fois par le fournisseur avec deux dates différentes!).Il s'agissait bien d'une seule et même facture. Que faire dans ce cas pour régulariser ?
Citation : Grossmemer @ 29.10.2007 à 19:55 merçi beaucoup pour votre aide,
j'ai un autre soucis en rapport avec la tva :
j'ai déduit deux fois, sur deux déclarations différentes la tva d'une facture (celle-ci a été envoyée deux fois par le fournisseur avec deux dates différentes!).Il s'agissait bien d'une seule et même facture. Que faire dans ce cas pour régulariser ?
Merçi
salutations
Bonsoir,
SUr votre prochaine déclaration de Tva ==> vous devrez minorez votre Tva déductible du mois du montant qui a été déduite deux fois à tort.
Inutile de porter une mention particulière sur la déclaration.
Si vous avez enregistré deux fois la facture fournisseur, il suffit soit de demander un avoir au fournisseur si les numéros de factures sont différents, soit annuler une écriture. Dans ce cas, la TVA déductible sera plus faible et vous régulariserez sur la prochaine déclaration.