Ecrit le: 09/02/2007 14:23Bonjour à tous,
Nous sommes une Sarl qui comptait jusqu'a fin décembre 2006 2 gérants non salariés. Je découvre que l'un de ces deux gérants n'a jamais payé de charges et ce depuis 5 années ! Il est devenu au 01 janvier 2007 le seul gérant de la société et souhaite que ses charges soient payées par la SARL.
Ma question est la suivante : quels sont les risques si je déclare ce gérant aux différents organismes ? il se rendront forcément compte qu'il est inexistant depuis 5 années. et quels sont les risques pour le gérant ?
Par avance merci
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Expert-Comptable associé en cabinet
Re: Charges d'un gerant
Ecrit le: 09/02/2007 15:12Message édité par Bryane le 09/02/2007 15:16
Il arrive que certains gérants de société ne prennent aucune rémunération mais justifient quand même aux yeux des organismes sociaux ou fiscaux de revenus complémentaires afin d'assumer leur train de vie.
Si des rémunérations ont été attribuées, je pense que les charges sociales sont dues augmentées de majorations et intérêts de retard. De plus, si les cotisations ne sont pas versées il n'y aura aucun droit à la retraite et c'est dommage surtout après 5 ans de travail.
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Expert-Comptable associé en cabinet
Re: Charges d'un gerant
Ecrit le: 09/02/2007 22:20Bonjour,
La question peut surprendre.
Soit le co-gérant n'avait aucune rémunération auparavant (dans ce cas il doit au moins régler le minimum de cotisations vieillesse) soit il était rémunéré (et alors grand risque pour lui de se voir rattraper les cotisations dues).
Normalement, si la déclaration de co-gérance a été bien faite, le CFE a du transmettre les informations aux différentes caisses. Dans ce cas, il doit régler les cotisations normalement.
Si ce n'est pas le cas, il faut appeler le CFE (ou voir sur le K BIS qu'il y avait bien 2 co-gérants) et demander des explications.
Voilà ce que je peux dire, il faut plus d'informations pour répondre avec précision.
Fildefer.
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