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Charges locatives refacturées à la société

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59micka
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Ecrit le: 05/03/2008 12:18
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Bonjour,

Y'a t'il un document à établir lorsqu'un dirigeant d'entreprise dont son siège est situé à son domicile personnel refacture une partie des frais généraux (electricité, eau). En admettant bien sûr que le dirigeant possède un bureau professionnel à son domicile ?

De plus, si le dirigeant refacture un loyer, doit on faire un bail professionnel ? Le problème est que le bail sera à la même adresse des deux personnes (siège social pour l'entreprise et adresse personnel de la personne physique) ?
Bien sûr les revenus relatifs à la refacturation des loyers seront soumis à l'IR dans les revenus fonciers pour la personne physique

Merci
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Charges locatives refacturées à la société
Ecrit le: 05/03/2008 15:04
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