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Charges patronnales

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Vuathelot
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Ecrit le: 11/07/2006 07:25
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Est-il obligatoire de cotiser au 1% logement pour une entreprise privé de 18 salariés ?
Lapuce
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Re: Charges patronnales
Ecrit le: 11/07/2006 09:47
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Bonjour,

En principe, tous les employeurs occupant au minimum dix salariés sont tenus de participer à l'effort de construction en finançant la construction de logements (ou opérations assimilées).
Cette obligation de financement s'applique quels que soit :

la nature de l'activité exercée

la forme juridique de l'entreprise

le régime d'imposition du bénéfice

les résultats de leur exploitation
En revanche, les employeurs agricoles sont exonérés de cette participation

CDT


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Cyril-c.
ProfilCyril-c.
Employé en comptabilité
  • 33 - Gironde
 
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Re: Charges patronnales
Ecrit le: 11/07/2006 15:19
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Bonjours,

Est ce que vous pouvez me dire comment s'enregistre l'écriture pour le 1 % patronale ?

Merci d'avance

Cyril
Lapuce
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: Charges patronnales
Ecrit le: 11/07/2006 16:44
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Bonjour,

L'écriture est la suivante :

6334 (débit)
512 (crédit)

CDT


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