Ecrit le: 11/07/2006 07:25Est-il obligatoire de cotiser au 1% logement pour une entreprise privé de 18 salariés ?
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Collaborateur comptable en cabinet
Re: Charges patronnales
Ecrit le: 11/07/2006 09:47Bonjour,
En principe, tous les employeurs occupant au minimum dix salariés sont tenus de participer à l'effort de construction en finançant la construction de logements (ou opérations assimilées).
Cette obligation de financement s'applique quels que soit :
la nature de l'activité exercée
la forme juridique de l'entreprise
le régime d'imposition du bénéfice
les résultats de leur exploitation
En revanche, les employeurs agricoles sont exonérés de cette participation
CDT
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Charges patronnales
Ecrit le: 11/07/2006 15:19Bonjours,
Est ce que vous pouvez me dire comment s'enregistre l'écriture pour le 1 % patronale ?
Merci d'avance
Cyril
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Collaborateur comptable en cabinet
Re: Charges patronnales
Ecrit le: 11/07/2006 16:44Bonjour,
L'écriture est la suivante :
6334 (débit)
512 (crédit)
CDT
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
