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Charges à payer provisionnées mais non payées en N+1

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Nedge
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Ecrit le: 17/12/2012 09:45
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Bonjour

A l'inventaire, si on considère une prime annuelle estimée à 40 000 euros par exemple concernant un dirigeant. (ce n'est pas encore une dette certaine). En laissant de coté le problème des charges patronales (qui suivra le même sort pour moi), si j'extourne l'écriture passée à l'inventaire (Dt 6413 à Ct 4286 pour 40 000) à l'ouverture de l'exercice suivant mais que la prime n'est versée que partiellement (ex 30 000), je pense qu'il faut contrepasser l'écriture passée à l'ouverture pour 10 000 de façon à ce qu'il n'y ait pas un impact sur N+1 de 10 000 en diminution de charges.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Merci

Tkrodrigue
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Re: Charges à payer provisionnées mais non payées en N+1
Ecrit le: 17/12/2012 10:09
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Bonjour,

La prime de 40 000 euros comptabilisée en N est une provision et comme tu l'as dis toi même ce n'est pas une dette certaine et le montant provisionné n'est qu'une stimation. Ce qui signfie que le montant de la dette peut s'avérer être inférieur ou supérieur au montant provisionné. On peut donc dire qu'une provision à toujours un impact sur le résultat de l'éxercice pendant lequelle la dette devient certaine, car à ce moment le montant payé est généralemeent différent de la provision.

Tout ceci pour expliquer qu'à mon avis il n' y a pas lieu de contrapasser l'écripture d'ouverture pour 10 000. En le faisant, tu reste rest avec un 4286 créditeur de 10 000 euros sans explications.

J'espère t'avoir éclairé,



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Nedge
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Re: Charges à payer provisionnées mais non payées en N+1
Ecrit le: 17/12/2012 22:36
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Bonsoir,

Merci pour ta réponse. Ce que j'ai oublié de préciser, c'est que la partie non versée sur l'année N+1 (10 000 dans mon exemple) allait être versée l'année suivante en N+2. L'écart entre la provision de N et le versement en N+1 ne correspond donc pas au caractère estimatif de la provision. Par conséquent comme le solde de 10 000 (ou une somme voisine) allait être versé en N+2, l'écriture que je proposais fin N+1 à savoir 6413 à 4286 pour 10 000 aurait été contrepassée à l'ouverture N+2 (et donc le compte 4286 soldé). Ainsi lors du versement des 10 000 courant N+2, nous aurions eu tout comme en N+1 un impact nul au niveau du résultat (ou presque si +ou- 10 000) sur N+2.

Qu'en penses-tu ?

Merci

Tkrodrigue
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Re: Charges à payer provisionnées mais non payées en N+1
Ecrit le: 18/12/2012 08:25
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Bonjour,

Ainsi expliqué, je pense que ton raisonnement est tout à fait valable. Il convient en effet de contrepasser l'écriture pour 10 000 euros pour que le paiment de la prime n'impacte pas les résultats de N+1 et N+2. mais es tu bien sûr que la prime de 30 000 euros est entièrement due sur le résultat de l'éxercice N?

Bonne journée.



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Mozo
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Re: Charges à payer provisionnées mais non payées en N+1
Ecrit le: 18/12/2012 09:06
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Bonjour

A mon avis que quoi peut on s'appuyer pour dire qu'une prime provisionnée soit versée 2 ans après ?

Je ne vois pas quel argument on peut trouver.

Si en N on a provisionnéune prime de 40 000, (il vaut mieux qu'elle s'appuie sur un écrit (contrat, avenant), notamment lorsqu'il s'agit d'un dirigeant ou d'un cadre de l'entreprise). En principe le contrat ou avenant indique la date de versement.

Admettons qu'au moment de la clôture on ne savait pas la déterminer plus précisément, pas exemple ce ne serait donc pas une prime sur objectif de CA.

En N+1, après avoir établi le calcul selon la clause, on obtient le montant de 30 000 à verser au titre de N

On doit reprendre la totalité de la provision de N, donc 40 000.

Plus tard à la clôture de N+1, on devra calculer la prime en fonction du contrat ou avenant) qui ferait la nouvelle provision.

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