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Charges de personnel intra groupe et TVA

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Caro45
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Ecrit le: 05/12/2012 17:56
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Bonjour,

La société mère de notre groupe a mandaté une personne d'une des ses filiales (A) pour travailler à mi-temps sur une autre de ses filiales.

La filiale (A) voudrait facturer la moitié du salaire (+ charges patronales) à la société mère.

Je souhaiterais savoir comment comptabiliser cette opération chez la filiale et la société mère. Quels comptes faut-il utiliser et est-ce qu'il faut mettre de la TVA à 19.6% ?

Merci d'avance.

Fabrice Heuvrard
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Re: Charges de personnel intra groupe et TVA
Ecrit le: 05/12/2012 18:12
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Message édité par Icare le 05/12/2012 18:15

Bonsoir,

Avant de poser le problème de la comptabilisation, il convient de s'interroger sur la faisabilité de l'opération d'un point de vue juridique.

Avez-vous une convention autorisant cette opération'

Pour répondre à votre interrogation initiale, je pense que le compte 621 "Personnel détachée" est adapté dans la fille et un compte 706 dans la mère. Pour ma part, je calculerai de la TVA car il ne s'agit pas d'une opération hors champ ou exonéré.

Cordialement.

Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Re: Charges de personnel intra groupe et TVA
Ecrit le: 05/12/2012 18:19
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Bonsoir

Pour compléter la réponse précédente :

- TVA à 19.60% : Oui
- chez la mère : 706800 + TVA collectée
- chez la filiale : 621400 + TVA déductible

Cordialement

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