Bonjour,
J'aimerais connaitre si une société mère, ayant signé avec ses filiales différents conventions de prestations de service (juridique, paie, assurance, etc.), est dans son droit de comptabiliser des prestations de service pour le compte de ses filiales.
En autres termes, certaines prestations de service ou dépenses propres à ses filiales sont facturées par le prestataire directement à la société mère.
Ces coûts sont ensuite refacturés sans marge aux filiales, les factures sont comptabilisées sous le compte 706. Aucune marge n'est pas appliquée car toutes les sociétés en question font partie d'un même groupe fiscale.
Dans l'attente d'une réponse à ma question.
Cordialement
Laura Grangette
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