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Charges refacturées à nos filiales - Impact dans les SIG

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Claire_74
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Ecrit le: 13/05/2013 16:31
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Bonjour,

Je travaille dans une société qui centralise certaines fonctions pour le compte de filiales du groupe. Il arrive que certaines charges, au lieu d'être facturées aux filiales, nous soient facturées, par manque d'information transmises par nos acheteurs à nos fournisseurs. Cela peut concerner par exemple: des notes d'hôtel (625), des frais d'impression de brochures (623)...

De là, nous avons deux solutions:

1/ demander au fournisseur d'annuler sa facture pour qu'il la réemettre au nom de la filiale concernée. Dans ce cas, à la réception de l'avoir cela annule la charge initiale, et il n'y a pas d'impact pour notre société

2/ refacturer la filiale concernée pour les frais la concernant. Dans ce cas, nous utilisons le compte 791 transfert de charge, mais la charge originelle continue d'impacter nos charges (625 / 623).

Nous n'avons pas toujours la possibilité (ou le souhait) de demander au fournisseur de réémettre sa facture , mais nous ne souhaitons pas que les comptes de notre société soient impactés par les charges qui sont refacturées: en effet, la solution 2 fausse notre compte de résultat, avec plus de produits et plus de charge. Est-ce alors autorisé d'enregistrer la charge qui va être refacturée dans un compte d'attente (subdivision d'un compte 47) Ou bien peut-on enregistrer le produit de notre refacturation dans le compte de charge? Je crois que cela est normalement interdit, mais quel est normalement le principe qui devrait être appliqué? Les solutions 1 et 2 n'ont as les mêmes impacts sur la comptabilité de notre société, alors qu'il s'agit au final de la même chose...

Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Charges refacturées à nos filiales - Impact dans les SIG
Ecrit le: 14/05/2013 19:33
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Bonjour Claire.

En réponse à votre question, j'adopte la solution de passer au crédit de mes comptes de charges, les frais refacturés intragroupe en cas d'erreur de facturation. Par contre, je fais toujours établir une facture par la mère, justifiant de ces frais, facture qui est toujours avec TVA. Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas particulièrement orthodoxe sur un plan comptable, mais ca me facilite énormément mon travail sur les annulations d'intragroupes pour la conso (puisque je considère qu'il ne s'agit pas d'opérations à annuler), et surtout, ca n'a pas pour effet de me faire varier mes charges et frais généraux, d'une année sur une autre. Mes C.A.C. ne m'ont jamais posé problème sur ce point.

S'agissant de votre solution de 467 - Attention, ca veut dire que vous vous placez sur le terrain des débours, ce qui suppose aucune récupération de TVA pour la mère, et si on est puriste, aucune récupération de TVA pour la fille non plus, puisque les conditions de forme (et notamment la bonne dénomination du client sur la facture fournisseur) ne sont pas respectées.

Sur la question de l'imputation dans les SIG, l'utilisation d'un compte 791 2XX permet normalement, dans la quasi-totalité des logiciels comptables, de rattacher aux frais généraux (en -) les produits liés aux transferts de charges.

Quid de la TSS dans votre holding? Parfois, certaines sociétés mères profitent de la refacturation des frais de fonctionnement aux filiales pour réduire le fameux coefficient d'assujettissement à la TSS. En effet, ces refacturations permettent souvent de générer du CA taxable à la TVA, et donc d'impacter le prorata. Ca peut parfois être une volonté de centraliser des frais au sein de la mère pour les refacturer ensuite.

Cordialement,

Tom



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