Bonjour,
J'ai une petite problématique avec la DADS d'un client.
Celui ci est gérant majoritaire et il cumul contrat de travail et mandat social.
Son salarie brut (hors mandat sociale ) est de 50 000 €
Son mandat social est de 3 600 €.
Pour la déclaration de l'assurance vieillesse :
je déclare 38 816 € (plafond SS) * 15.45 % pour la tranche A
et (50 000 -38 816) * 2.2 % pour la tranche B.
Quant est il du mandat social ? Dois je déclarer 3 600 € * 2.2 % pour la tranche B ?
J'aide un peu la nouvelle gestionnaire paie et nous sommes toutes les deux nouvelles en gestion de paie !
Merci pour tout info que vous pourriez m'apporter !
Bonsoir,
Si le gérant est majoritaire, il ne peut pas être assimilé à un salarié, et donc pas avoir de bulletin de paie.
Cordialement
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse mais je me perd dans toutes les informations que je trouve.
Il s'agit d'une SASU, effectivement , le gérant majoritaire, associé unique, ne peut pas prouver le lien de subordination , mais il me semble qu'il a le droit de s'octroyer une rémunération et que celle ci est soumise au régime générale de la ss. (il ne cotise cependant pas au ASSEDIC)
Il serait surprenant que l'ancienne responsable de la paie, avec 20 ans d'expérience ait fait des fiches de paie pour les gérants majoritaires de SAS sans avoir une raison valable.
Les associés de SAS ne cotisent pas au RSI, ils doivent bien cotiser à l'URSSAF ?
J'ai trouver une réponse qui me parait satisfaisante sur :
pour ceux qui serait intéressés par une réponse.
Si vous avez des d'autres éclairages sur le sujet, je suis preneuse de toutes informations.
Cordialement,
Re-bonsoir,
Vous n'aviez pas précisé le type de société, et le dirigeant d'une SAS (y compris une SASU) est un président, pas un gérant.
Vu sous cet éclairage nouveau, votre question change complètement.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour cette précision.
Souhila
29 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840