Bonjour Claude,
Citation : Claudusaix @ 12.03.2008 à 12:19
Etes-vous sûr d'être sous BNC car, que je sache, les BNC sont réservés aux professions libérales ?
Je vais sans doute vous contredire sur ce point, mais la catégorie des bénéfices non commerciaux est dite catégorie "Cédule-balai" ou "fourre-tout" pour certains.
Elle comprend certes toutes les professions libérales (professions à statut comme les experts comptables ou les activités des titulaires de charges et d'officines comme les notaires) au sens de l'article 92 du CGI....
Mais elle comprend aussi et surtout toutes les professions qui sont rattachées aux BNC parce qu'elles n'entrent dans aucune autre catégorie de revenus. ==> article 92-1 du CGI.
Parmi ces professions rattachées on peut citer toutes les professions artistiques et littéraires (le peintre, dessinateur, sculpteur, artiste de spectacle, photographe de mode) ou les activités indépendantes d'enseignement, activités médiatiques, intellectuelles.
Certaines activités définies et légales, indéfinies voire illicites relèvent également de cette catégorie parce qu'elles ne rentrent dans aucune autre catégorie. Exemples:
- rémunérations exceptionnelles pour missions ou mandats des administrateurs de SA
- pour les activités indéfinies : subsides versés à une maîtresse ou un amant
- et "illicites" : gains de cartomancie, guérisseurs, prostituées occasionnelles
Le peintre décorateur (si j'ai bien compris son pseudonyme) relève donc bien, à mon avis, de cette catégorie lorsqu'il exerce à titre indépendant.
Amicalement