Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Charges sociales déductibles?

4
2 600
0
4 réponses
2 600 lectures
0 vote

Peintre deco
ProfilPeintre deco
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 12/03/2008 12:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

sur le point de créer une Entreprise Individuelle, régime BNC, déclaration contrôléée, IR, pouvez-vous me dire si les charges sociales N-1 (tout ou partie) sont déductibles du CA pour calcul du bénéfice?

par hasard y a -t-il un site détaillant la comptabilité d'une entreprise individuelle?

merci de votre aide,

bien cordialement


--------------------
Fred
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 356 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Charges sociales déductibles?
Ecrit le: 12/03/2008 12:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Etes-vous sûr d'être sous BNC car, que je sache, les BNC sont réservés aux professions libérales ?

Pouvez-vous nous indiquer votre activité ?

Merci,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 655 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Charges sociales déductibles?
Ecrit le: 12/03/2008 15:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Claude,

Citation : Claudusaix @ 12.03.2008 à 12:19

Etes-vous sûr d'être sous BNC car, que je sache, les BNC sont réservés aux professions libérales ?


Je vais sans doute vous contredire sur ce point, mais la catégorie des bénéfices non commerciaux est dite catégorie "Cédule-balai" ou "fourre-tout" pour certains.

Elle comprend certes toutes les professions libérales (professions à statut comme les experts comptables ou les activités des titulaires de charges et d'officines comme les notaires) au sens de l'article 92 du CGI....

Mais elle comprend aussi et surtout toutes les professions qui sont rattachées aux BNC parce qu'elles n'entrent dans aucune autre catégorie de revenus. ==> article 92-1 du CGI.

Parmi ces professions rattachées on peut citer toutes les professions artistiques et littéraires (le peintre, dessinateur, sculpteur, artiste de spectacle, photographe de mode) ou les activités indépendantes d'enseignement, activités médiatiques, intellectuelles.

Certaines activités définies et légales, indéfinies voire illicites relèvent également de cette catégorie parce qu'elles ne rentrent dans aucune autre catégorie. Exemples:
- rémunérations exceptionnelles pour missions ou mandats des administrateurs de SA
- pour les activités indéfinies : subsides versés à une maîtresse ou un amant
- et "illicites" : gains de cartomancie, guérisseurs, prostituées occasionnelles

Le peintre décorateur (si j'ai bien compris son pseudonyme) relève donc bien, à mon avis, de cette catégorie lorsqu'il exerce à titre indépendant.

Amicalement


--------------------

Modératrice Compta Online

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 356 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Charges sociales déductibles?
Ecrit le: 12/03/2008 15:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Sandra,

Vous ne me contredisez pas. Je posais seulement la question pour être sûr de la réponse à apporter. Vous avez entièrement raison en ce qui concerne les BNC. C'est vrai que j'ai réduit le champ pour être bien sûr que l'entreprise individuelle était bien soumise au BNC et non au BIC.

En effet, il y a peintre et peintre et la frontière est quelques fois mince. N'est-ce pas ?

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 655 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Charges sociales déductibles?
Ecrit le: 12/03/2008 16:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Rebonjour Claude,

Je me suis focalisée sur le terme peintre décorateur, et du coup, j'en ai oublié l'artisan peintre...

:-)

Je suis d'accord, il n'est pas toujours facile de faire la différence entre une activité artisanale et une activité plus "artistique" relevant des BNC...

Amicalement


--------------------

Modératrice Compta Online

Retour en haut









Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer