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Charges sociales des gérants

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Sthiery
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Ecrit le: 01/07/2010 15:00
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Bonjour,

Je travaille actuellement sur un dossier en mission de commissariat et je me pose une question concernant la comptabilisation des charges sociales personnelles d'un gérant salarié.
En fin d'exercice doit on provisionner des cotisations autres que celles figurant sur son bulletin de paye ? En effet j'ai des comptes 646 qui sont mouvementés.
Merci pour vos réponses
Comptable69
ProfilComptable69
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Re: Charges sociales des gérants
Ecrit le: 03/07/2010 16:12
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Bonjour
vous n'avez à provisionner. de plus le compte 646 est utilisé pour les EI
cdt
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Charges sociales des gérants
Ecrit le: 03/07/2010 17:42
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Bonjour,

Selon l'article 433-1 du Plan Comptable Général, «le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.

Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.

Inversement, si les comptes prévus à l'article 432-1 sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par l'article visé ci-avant.
».

Même si le compte 646 est utilisé pour les entreprises individuelles, il est possible de distinguer les charges sociales du gérant, de celles des salariés. Ainsi, deux solutions s'offrent :

  • une subdivision du compte 645 ; un sous-compte 645 pour les charges sociales des salariés et un autre sous-compte 645 pour les charges sociales du gérant.


  • l'utilisation du seul compte 645 pour les charges sociales et l'utilisation du compte 646 pour les charges sociales du gérant


De toute manière, ces deux comptes seront présentés sur la même ligne du compte de résultat.

Alors, Sthiery souhaite savoir s'il est normal d'avoir le compte 646 mouvementé et comprendre sa justification.

Alors, oui il est normal que vous ayez un compte 646 (si vous estimez qu'il s'agit du bon compte à utiliser : Cf. supra) mouvementé. Cela correspond aux charges sociales dues sur l'exercice comptable. Cela signifie que vous pouvez fort bien avoir des comptes 438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir mouvementé notamment si l'exercice est à cheval.

C'est le même principe que pour les salariés. Vos comptes de dettes sociales (comptes 43) doivent correspondre aux dettes que vous devrez sur les périodes considérées. Je m'explique : si vous clôturez en février et si les cotisations sont trimestrielles, il faudra provisionner les deux mois de janvier et février dans un sous-compte 438. Evidemment, cela correspondra au bulletin de salaires mais aussi aux charges sociales basées sur les revenus (ex : les cotisations découlant de la déclaration commune de revenus)

Cordialement,


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