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Charges sociales des intermittents du spectacle

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Catégorie : Droit social
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Publié le , Modifié le 08/06/2020
Intermittent du spectacle

Les modifications qui concernent les charges sociales des intermittents du spectacle sont très peu nombreuses en 2020. Elles concernent surtout les seuils d'effectifs et les taux de cotisations qui dépendent du montant du SMIC.

La principale nouveauté affecte les cotisations forfaitaires des artistes embauchés dans le cadre de spectacles occasionnels. Ce dispositif particulier est abrogé au 1er juillet 2020.

Les intermittents du spectacle sont les artistes et techniciens qui exercent par nature une activité temporaire et relèvent des annexes VIII et X de l'assurance chômage.

Les taux de cotisations et contributions sociales des intermittents du spectacle, artistes et techniciens, diffèrent des taux de droit commun.

Quel taux de cotisations chômage pour les intermittents du spectacle ?

Le taux de cotisations chômage est fixé à 11,45% dont 2,40% pour le salarié et 9,05% pour l'employeur.

 

Charges sociales des intermittents du spectacle : les spécificités

Les intermittents du spectacle sont généralement embauchés en CDDU, le contrat de travail à durée déterminée d'usage ou CDD d'usage. Ces contrats ne sont pas soumis à la taxation forfaitaire de 10¤ en 2020.

Leurs taux de cotisations d'assurance chômage sont déjà plus élevés que ceux des autres employeurs.

Certains artistes bénéficient d'un abattement pour frais professionnels ou déduction forfaitaire spécifique, un abattement qui ne s'applique plus à l'assiette des cotisations d'assurance chômage et AGS depuis le 1er juillet 2017.

Les contributions dues au FNAL ou fonds national d'aide au logement et la taxe d'apprentissage sont majorées de 11,50% du fait de l'existence de la caisse de congés spectacles.

Le taux accident du travail des artistes est le taux de l'entreprise après abattement de 30%.

La réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon n'est pas applicable aux artistes du spectacle.

Enfin, uniquement pour les artistes et techniciens du spectacle non-cadre, le plafond de Sécurité sociale est le plafond annuel pour la retraite. Pour les cadres, le plafond est un plafond journalier.

La prévoyance des intermittents du spectacle, cadre et non-cadre, se calcule à partir du plafond journalier de Sécurité sociale.

 

Spectacle vivant occasionnel : fin des cotisations forfaitaires des artistes

La mesure est abrogée au 1er juillet 2020. Les cotisations forfaitaires de Sécurité sociale pour l'emploi des artistes du spectacle vivant dans le cadre de spectacles occasionnels disparaissent.

C'est un arrêté du 26 février 2020, publié le 4 mars, qui abroge ces dispositions.

Pour rappel, ces cotisations forfaitaires s'appliquent lorsque 2 conditions sont remplies.

Les artistes sont employés par une personne physique ou morale non inscrite au RCS, non titulaire de la licence de spectacle et dont l'activité principale n'était pas l'organisation de spectacle.

Le cachet de l'artiste doit être inférieur à 25% du PMSS soit 857¤ en 2020.

Le forfait était alors fixé à 2,5 fois le PJSS. En 2020, cela correspond à un montant de 65¤ de charges sociales dont :

  • 16,25¤ de cotisations salariales ;
  • 48,75¤ de cotisations patronales.

 

Tableau des charges sociales des artistes intermittents du spectacle en 2020

Les articles intermittents du spectacle bénéficient de taux différents des taux de droit commun en matière d'assurance maladie, l'assurance vieillesse (URSSAF). 

Ce sont les taux de droit commun après abattement de 30% appliqué au salaire brut.

Les cotisations destinées à Pôle emploi sont déclarées et payées hors DSN, au centre de recouvrement d'Annecy.

Cotisations URSSAF et Pôle emploi des artistes en 2020

Cotisations de retraite des intermittents du spectacle en 2020 Artistes

(1) En Alsace Moselle, ce taux d'assurance maladie des artistes (part salariale) est de 1,05%, ce qui fait un total de 10,15%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

 

Tableau des charges sociales des techniciens intermittents du spectacle en 2020

Les taux de charges sociales des techniciens du spectacle sont généralement les taux de droit commun sauf pour l'assurance chômage et la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre salarié et employeur.

Des versements sont effectués à l'AFDAS et à la CMB pour la formation continue et la médecine du travail et l'employeur cotise à la caisse de congés spectacle. La période de référence va du 1er avril au 31 mars.

Cotisations des techniciens du spectacle

Cotisations de retraite des intermittents du spectacle en 2020 Techniciens du spectacle

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 05/01/2019 18:39, Jarimo a écrit :
  

Bonjour

Merci pour cet article et ces deux tableaux clairs et précis qui m'ont été très utiles. Je recherche maintenant ceux de 2019. Sont ils en cours d'élaboration' déjà faits ? Si oui où les trouver ?

Merci encore pour ce travail.


Le 07/01/2019 23:32, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Jarimo,

Les tableaux ont été mis à jour.

Bien cordialement,

Sandra


Le 08/01/2019 11:32, Jarimo a écrit :
  

MERCI !


Le 11/01/2019 10:19, Lucvitorge a écrit :
  

Bonjour,

merci pour ces tableaux très clairs

Il me semble que les cotisations CMB et FCAP sont assises sur le brut plafonné T1 (avec respectivement un minimum de 40 € et 80 €) ?

Luc Vitorge


Le 11/01/2019 10:34, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Luc,

L'assiette des cotisations CMB est alignée sur les cotisations audiens, c'est donc le salaire total dans la limite de 8 plafonds comme pour tous les salariés.

Pour le FCAP du spectacle vivant uniquement, il y a effectivement une cotisation plancher et un plafond.

Merci pour ce commentaire,

Bien cordialement,

Sandra


Le 14/01/2019 11:33, Associrconstance a écrit :
  

bonjour,

et merci pour cette synthèse vraiment très clair;

juste une petite question: la prévoyance (à 0.42%) pour les techniciens ni figure pas, elle a été supprimée?

cordialement, merci.


Le 14/01/2019 14:50, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour ce commentaire, elle n'a pas été supprimée.

Bien cordialement,

Sandra


Le 14/01/2019 15:33, Associrconstance a écrit :
  

merci pour cette précision.


Le 14/01/2019 16:13, Catbajo a écrit :
  

Merci pour ces tableaux très clairs. N'y a-t-il pas une TVA sur la cotisation AFDAS?

Merci par avance. Bien cordialement.


Le 15/01/2019 10:11, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Catbajo,

Merci pour ce commentaire.

Il y a effectivement toujours la TVA sur la formation professionnelle.

Je n'ai pas voulu la rajouter au taux de cotisation puisqu'en principe, ce n'est pas une charge, du moins pas lorsque l'entité est assujettie.

Je vais rajouter une mention dans les tableaux.

Bien cordialement,

Sandra


Le 16/01/2019 10:16, Jbsqt a écrit :
  

Bonjour Mme Schmidt,

Le taux 2019 de Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, salaire inférieur à 3803,04€ pour les artistes n'est-il pas de 4,90 % à la place de 4,99 % ?

En effet le taux normal est de 7 %, les artistes du spectacle bénéficient d'un abattement de 30 %, j'arrive alors à 4,90 et non 4,99.

Bien cordialement


Le 16/01/2019 10:33, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

C'est effectivement une coquille, elle est corrigée !

Merci !

Bien cordialement,

Sandra


Le 17/01/2019 23:21, Dpaul a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cet article très clair.

Je suis un tout nouveau membre. Est-ce qu'il y a des alertes envoyées à l'adresse mail renseignée à chaque publication d'un nouvel article ou il faut se connecter à son compte Compta Online pour constater et consulter les articles?

Cordialement,


Le 18/01/2019 11:40, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Dpaul,

Pour être informé de la publication des nouveaux articles, il suffit de s'abonner à notre newsletter. C'est gratuit.

https://www.compta-online.com/newsletter

https://www.compta-online.com/actu227.html

Elle est envoyée deux fois par semaine.

Bien cordialement,

Sandra


Le 25/01/2019 17:30, Nathalie32 a écrit :
  

bonjour,

Merci pour votre article et l'aide qu'il apporte à une présidente bénévole d'une petite association employant des artistes et ne pouvant passer par le Guso. Veuillez excuser les questions naïves de débutantes:

Nous n'employons que des artistes et n'arrivons pas à avoir de réponses claires de l'Urssaf.

L'abattement de 30 % est-il à faire sur le salaire brut ou fait sur les cotisations et inclut dans les cotisations que vous présentez dans le tableau ?

Comment se calcule le salaire de 3804, 03 euros ?

Si, par exemple un artiste reçoit 4 cachet à 150 euros bruts avec notre association, faut-il lui demander ce qu'il touche ailleurs ?

Merci de votre aide,

cordialement Nathalie


Le 11/02/2019 10:25, Flopuy a écrit :
  

bonjour Sandra,

Je suis également intéressée par les questions posées par Nathalie à savoir :

- comment se calcule le salaire de 3804,03 € ? un artiste qui reçoit 4 cachets à 150 € dans le mois est-il en dessous de 3804,03 € ou faut-il prendre en compte une valeur journalière de ces 3804,03 € à savoir je pense aux environs de 185 € (pouvez-vous nous donner si c'est le cas la valeur journalière de ce plafond ?)

- l'abattement de 30 % est-il à faire sur les cotisations uniquement ? sur le salaire brut uniquement ? ou sur le salaire brut et les cotisations ?

Merci de votre réponse

Florence


Le 19/02/2019 13:01, Tannerie a écrit :
  

Bonjour,

le taux AT est de 1.60% pour notre asso depuis le 01/01/2019. Celui repris par le GUSO est de 1.19% du fait de l'abattement de 30%. Cela veut-il dire qu'il serait de 1.12% pour nous si nous appliquons le même abattement ?


Le 09/04/2019 22:52, Inpulse a écrit :
  

Bonjour Sandra Schmidt,

je repose les questions des deux personnes me précédant ....car je ne vois pas de reponse et je me pose les memes questions. D'avance merci de vos reponses a venir.

le taux AT est de 1.60% pour notre asso depuis le 01/01/2019. Celui repris par le GUSO est de 1.19% du fait de l'abattement de 30%. Cela veut-il dire qu'il serait de 1.12% pour nous si nous appliquons le même abattement ?

- comment se calcule le salaire de 3804,03 € ? un artiste qui reçoit 4 cachets à 150 € dans le mois est-il en dessous de 3804,03 € ou faut-il prendre en compte une valeur journalière de ces 3804,03 € à savoir je pense aux environs de 185 € (pouvez-vous nous donner si c'est le cas la valeur journalière de ce plafond ?)

en attente de votre retour, par avance merci


Le 05/05/2019 21:06, Sganaad a écrit :
  

bonjour

Employeur d'artiste dramatique, jusqu'à il y a peu, nous appliquions un abattement de 25% pour Urssaf, Audiens, afdas et Cmb... il semble qu'il est possible d'appliquer depuis janvier 2019 un abattement de 30% pour Urssaf !

Cela est il valable pour Audiens, Afdas et Cmb ? ou bien restons nous à l'abattement de 25% ?

Merci pour votre réponse


Le 17/10/2019 13:53, Herrisoinu a écrit :
  

Bonjour,

Je dois employer un technicien du spectacle (3 * 10h).

1- il n'est plus possible de le payer par cachet intermittent ?

2- Quel SMIC appliquer pour les compléments maladie (supérieur à SMIC*2.5) et AF (supérieur à SMIC*3.5)

3- quel taux appliquer pour CSG et CRDS ?

4- Y a t'il un plafond pour la cotisation de prévoyance ?

Merci pour votre réponse



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