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Charges sociales des tns

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Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 18/12/2006 21:13
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Bonjour,
J'aimerai savoir si les charges sociales d'un TNS ne percevant aucun salaire (mais URSSAF, RAM et CSG/RDS ont un coût minimum) sont payables par la société ou par le TNS. Dans le premier cas de figure existe-t-il un texte légal pour cela ? Merci d'une réponse explicite et détaillée afin de ne pas faire d'erreur pour le bouclage de l'année !!
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