Bonjour
Je souhaiterai savoir comment procéder pour comptabiliser les charges sociales Gérant majoritaire sur deux SARL différentes.
A titre d'info, les charges TNS sont réglées par une seule structure
Faut-il faire une sorte de règle de trois car laisser l'intégralité des charges Tns sur la Sarl qui les règle ne me semble pas pertinent ?
Merci de votre retour
Bonjour
Je me permets de relancer ce post
J'aurai souhaité savoir comment procédez-vous lorsqu'un gérant majoritaire prend de la rémunération sur deux Sarl ?
Faites-vous une règle de trois et la structure qui paie l'Urssaf se fait-elle rembourser par l'autre ?
Merci de vos retours
Bonjour,
Sans prétendre détenir la vérité, je tente une réponse à cette question qui me semble finalement plus complexe que ce qu'il n'y parait de prime abord !
Dans une société soumise à l'IS, les cotisations sociales ainsi que la CSG du gérant majoritaire sont à la charge de celui-ci (et non de la société qui le rémunère). La société peut toutefois prendre à sa charge les cotisations de son gérant, cette décision devant être prise par l'assemblée des associés.
Dans cette hypothèse, les cotisations payées par la société constituent à mon avis un complément de rémunération :
- quelle que soit la nature de la cotisation : cotisation sociale ou fiscale, déductible ou non,
- quelle que soit l'assiette de ces cotisations : rémunération de la gérance ou revenu de la location-gérance.
Le complément de rémunération est donc à comptabiliser, dans son intégralité, au compte 641 "Rémunérations du personnel" (et non en 645 ou 646....). Ce complément est fiscalement déductible pour sa totalité des résultats de la société.
Dès lors que la société a décidé de prendre en charge l'intégralité des cotisations de son gérant, il n'y a pas lieu non plus d'imputer la CSG non déductible au compte courant du gérant.
La société doit, à la clôture de l'exercice, constater une charge à payer (ou constatée d'avance) concernant les régularisations de cotisations restant à effectuer sur les périodes antérieures à la date de clôture (il s'agit d'une dette certaine connue dans son montant). Cette charge à payer est déductible des résultats de la société.
A mon avis, il n'y a ainsi pas lieu d'effectuer une répartition du complément de rémunération entre vos deux entités. Juridiquement, celui-ci doit rester à la charge de la société qui en assure le paiement, en principe, conformément à la décision de l'assemblée générale.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
Bonjour,
Lorsqu'un gérant majoritaire prend une rémunération sur 2 sociétés distinctes A et B.
Il y a une des 2 sociétés qui paiera l'intégralité des charges sociales, retenons la société A.
Je vais déterminer la quote-part des cotisations dues par la société B, comme si elle était seule, en fonction de son résultat social et de la base CSG, c'est ce montant que B devra rembourser à A.
Ainsi, la société A ne supportera que ses charges sociales = l'intégralité des charges sociales diminuée de la quote-part de charges correspondante à la société B.
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Si je suis d'accord avec votre méthode, il me semble qu'il n'est juridiquement pas fondé de parler de cotisations sociales et non de rémunération.
Le procès-verbal des décisions des associés fixant la rémunération du gérant pourrait ainsi être rédigé comme suit :
L'Assemblée Générale décide de fixer la rémunération mensuelle nette de Monsieur ZZ pour sa fonction de gérant et les responsabilités y attachées, à la somme de MONTANT euros, à compter du JJ/MM/AAAA.
La société assurera en sus, à titre d'un complément de rémunération, le versement d'une quote-part de X% des cotisations exigées par les régimes obligatoires (et éventuellement complémentaires) de protection sociale des travailleurs indépendants.
Si la société ne constate pas à la clôture de l'exercice les régularisations de cotisations restant à effectuer sur les périodes antérieures à la date de clôture :
Ce complément sera considéré comme définitivement acquis à Monsieur ZZ au jour de la date de son paiement effectif par la société, indépendamment de la période à laquelle il se rapporte.
Dans le cas contraire :
Ce complément sera considéré comme définitivement acquis à Monsieur ZZ au jour de la date de son échéance.
En outre, Monsieur ZZ aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais de représentations et de déplacements.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
 |
