Bonjour,
Je suis d'accord avec DDA.
Votre frère, s'il est le seul gérant et s'il est minoritaire, aura le statut de salarié sauf s'il entre dans le cas de figure indiqué sur le lien donné par DDA
==> Il est affilié au régime des Travailleur non salarié (TNS), s'il détient seul, ou avec son conjoint, ses enfants mineurs et ses éventuels co-gérants, plus de 50 % du capital. Il est alors considéré, au niveau social, comme "gérant majoritaire".
Il y a aussi le cas du "collège de gérants". Dans ce cas, il y a plusieurs gérants qui dirigent la sarl (et cela doit bien sûr être PREVU par les statuts !) et si l'un des gérants est minoritaire en terme de détention du nombre de parts sociales, il est malgré tout assimilé à un TNS (travailleur non salarié) tout comme un gérant majoritaire.
Voyez ce lien ==>
http://www.apce.com/pid813/statut-du-geran...l'espace=1&tp=1extrait : "S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire, dès lors que les co-gérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales."
Voyez aussi ce lien ==>
http://www.statutsonline.com/faq_textes/st...gerant_sarl.pdfCordialement,
PS : quant au frère de Mandroc...je ne comprend pas pourquoi il ne paie rien...mais Mandroc ne nous donne aucune information sur son statut... difficile dans ce cas de pouvoir donner un avis....
