BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Charges sociales gérant minoritaire non salarié

4
22 409
0
4 réponses
22 409 lectures
0 vote
Zorglub0
ProfilZorglub0
  • 83 - Var
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 18/11/2008 08:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour et merci de votre participation.

Je souhaite crér une SARL, ayant en début d'activité, un gérant minoritaire non salarié. (ce le temps du lancement de cette SARL).

Celui-ci sera -t-il soumis à charges sociales ? Et si oui lesquelles.

Merci de votre aide précieuse, car je n'ai rien trouvé de précis a ce sujet lors de mes différentes recherches sur internet.


--------------------
Dda
ProfilDda
Enseignant
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 47 votes
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Re: Charges sociales gérant minoritaire non salarié
Ecrit le: 18/11/2008 10:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un gérant minoritaire rémunéré est assimili comme un salarié. Il cotise à toutes les caisses obligatoires (URSSAF et retraite sauf ASSEDIC).

Voir lien :
http://www.apce.com/pid1674/majoritaire-ou...l'espace=1&tp=1
Mandroc
ProfilMandroc
Auto-entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Re: Charges sociales gérant minoritaire non salarié
Ecrit le: 18/11/2008 12:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
mon frere a créé une SARL selon votre modele, il ne paie rien...
cordialement
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 180 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Charges sociales gérant minoritaire non salarié
Ecrit le: 18/11/2008 20:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis d'accord avec DDA.

Votre frère, s'il est le seul gérant et s'il est minoritaire, aura le statut de salarié sauf s'il entre dans le cas de figure indiqué sur le lien donné par DDA
==> Il est affilié au régime des Travailleur non salarié (TNS), s'il détient seul, ou avec son conjoint, ses enfants mineurs et ses éventuels co-gérants, plus de 50 % du capital. Il est alors considéré, au niveau social, comme "gérant majoritaire".

Il y a aussi le cas du "collège de gérants". Dans ce cas, il y a plusieurs gérants qui dirigent la sarl (et cela doit bien sûr être PREVU par les statuts !) et si l'un des gérants est minoritaire en terme de détention du nombre de parts sociales, il est malgré tout assimilé à un TNS (travailleur non salarié) tout comme un gérant majoritaire.
Voyez ce lien ==> http://www.apce.com/pid813/statut-du-geran...l'espace=1&tp=1

extrait : "S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire, dès lors que les co-gérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales."

Voyez aussi ce lien ==> http://www.statutsonline.com/faq_textes/st...gerant_sarl.pdf

Cordialement,

PS : quant au frère de Mandroc...je ne comprend pas pourquoi il ne paie rien...mais Mandroc ne nous donne aucune information sur son statut... difficile dans ce cas de pouvoir donner un avis....


--------------------
Mandroc
ProfilMandroc
Auto-entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Re: Charges sociales gérant minoritaire non salarié
Ecrit le: 19/11/2008 09:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous avez raison, il n'est pas minoritaire, il est "non associé" et "non rémunéré"...

Cordialement
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer