BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Charges sociales légales et conventionnelles apprenti

3
1 505
0
3 réponses
1 505 lectures
0 vote
Grussanot
ProfilGrussanot
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 17/12/2008 19:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, une entreprise inscrite à la chambre des métiers et qui possède moins de 11 salariés est exonérée des charges salariales conventionnelles et légales pour l'embauche d'un apprenti à l'exeption des cotisations supplementaires pour MP et AT. Les sommes demandées par les organismes tels que les congés payés du bâtiment, SMABTP, le service de santé du travail, sont elles également exonérées. Merci pour toute réponse qui pourra m'éclairer.
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 180 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Charges sociales légales et conventionnelles apprenti
Ecrit le: 18/12/2008 12:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous dites : "Les sommes demandées par les organismes tels que les congés payés du bâtiment, SMABTP, le service de santé du travail, sont elles également exonérées. Merci pour toute réponse qui pourra m'éclairer".
==>les sommes que vous réclame la caisse de congés payés sont à payer ! (il s'agit des congés payés, c'est donc normal) ;
==> la visite médicale est aussi à payer.
==> Il peut aussi y avoir une prévoyance à payer pour l'apprenti. Pour cela appeler la Pro Btp.

Précision : les cotisations Urssaf (non exonérées que vous indiquez) sont assises sur une base forfaitaire qui peut être différente de la rémunération brute de l'apprenti.

Cordialement,


--------------------
Grussanot
ProfilGrussanot
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Charges sociales légales et conventionnelles apprenti
Ecrit le: 21/12/2008 12:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour ces précisions
Cyberyan
ProfilCyberyan
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Charges sociales légales et conventionnelles apprenti
Ecrit le: 21/12/2008 12:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Dramiug le 21/12/2008 20:21
Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).

7.3- Si le membre continue à poster des messages sans suivre les règles ci dessus, son profil sera effacé de notre base et il ne pourra pas se réinscrire.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


--------------------
Retour en haut




3
1 505
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer