BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Charges sociales pour un gérant majoritaire

12
19 396
5
12 réponses
19 396 lectures
5 votes
  • Pages : [1] 2
Pimprenelle
ProfilPimprenelle
Enseignant
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Ecrit le: 23/10/2006 00:01
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je découvre Compta Online depuis peu et je suis enchantée.

J'ai une question concernant les charges sociales d'un gérant majoritaire d'une EURL ou SARL.

Mon expert comptable comptabilise mes charges sociales comme rémunération dans le compte 641URSSAF, 641RAM etc... en plus de ma rémunération nette dans un compte 641REMUNERATION.

Lors de mes déclarations de revenus à ces organismes, dois-je tenir compte de l'ensemble de ces comptes 641 où dois-je simplement déclarer le montant de ma rémunération nette.
Je suis surprise de cette comptabilisation où les charges sociales obligatoires sont à la charge du gérant majoritaire !

Je vous remercie à l'avance de votre réponse.

Pimprenelle,
gérante majoritaire d'une EURL pour la première année !
art83
Profilart83
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 23/10/2006 15:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je ne veux pas en doute vos dires mais etez-vous sûr d'avoir lu les bons comptes?
Car, comme vous dites, ça ne se met pas dans le même compte que la rémunération!
Les charges sont enregistrées en compte 646. puis il y a des sous-divisions!
Reposez-lui la question!
Cordialement!


--------------------
Angel60
ProfilAngel60
Employé en comptabilité
  • 60 - Oise
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 23/10/2006 15:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je suis tout a fait d'accord avec art83 les charges sociales d'un gérant majoritaire se comptabilise bien dans le 646.. !!
à mon avis vous avez du confondre les comptes !! sinon il y a un soucis !

cordialement


--------------------
Doms
ProfilDoms
Expert-Comptable associé en cabinet
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 23/10/2006 16:25
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

S'il s'agit d'une société soumise à l'IS cette comptabilisation n'est pas anormale.
Lorsque la société prend en charge les cotisations du gérant, ces dernières, payées par la
société constituent un complément de rémunération que l'on comptabilise au compte 641
"Rémunérations". On ouvre un sous-compte pour chaque organisme (URSSAF, Caisse Maladie, Caisse Vieillesse).

Cordialement
Angel60
ProfilAngel60
Employé en comptabilité
  • 60 - Oise
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 23/10/2006 18:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,
ben moi dans la société ou je bosse, elle est soumise à l'IS et c'est la société qui prend en charge les charges sociales et c'est comptabilisé en 646.... en non en 641...

alors !!

cordialement


--------------------
Pimprenelle
ProfilPimprenelle
Enseignant
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 24/10/2006 18:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses et tout particulièrement Doms qui semble bien connaître le sujet.

En ce qui concerne la déclaration des revenus, j'ai demandé au Impôts qui m'ont certifié que les revenus à déclarer sont nets (donc exempt des charges sociales).

Si l'on prend en compte l'hypothèse que les charges sociales sont à la charge d'un gérant majoritaire, dans ce cas, lors de la déclaration de revenus auprès des différentes caisses (URSSAF, RSI...) , doit-on déduire ces charges sociales ou alors paie-t-on des charges sociales sur les charges sociales payées dans l'année ?

A l'avance, merci de votre réponse
Pimprenelle
Olivierdec
ProfilOlivierdec
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 24/10/2006 19:41
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Olivierdec le 24/10/2006 19:44
Bonjour,

Dom's a raison dans une entreprise à l'IS les cotisations personelles du gérant majoritaire peuvent être payées par l'entreprise et son considérées comme un complément de rémunération donc en 641.
Pour la déclaration de revenus il s'agit des appointements nets + les charges non déductibles.
Les charges non déductibles sont principalement la partie de CSG non déductible (les 2.9%) et les contrats loi madelin non déductibles.

Concernant la CSG suivant le mode comptabilisation il se peut qu'elle soit déja rejettée cela depend des experts-comptables.

Mais si tout est comptabilisé la somme à déclarer =
appointements nets
+ csg non deductible
+ madelin non deductible

Pour le calcul des charges il n'y a que la base CSG qui égale:
Appointements nets
+ cotisations déduites

Salutations
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 119 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 24/10/2006 20:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Debitcredit le 24/10/2006 20:22
Bonjour,

J'avoue que j'ai un petit coup de mou !

Si j'ai bien compris, le fisc accepte l'idée que le rémunération fiscale du gérant soit la somme nette perçue, même quand les charges sociales ont été réglées par la société.
Ces charges étant déductibles du résultat de l'entreprise, le fisc se priverait de 2 fois leur montant dans les bases d'imposition ?

Personne n'a donc intérêt à ce que le gérant régle lui-même ses charges sociales !
Pimprenelle
ProfilPimprenelle
Enseignant
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 24/10/2006 23:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je remercie beaucoup Olivierdec pour sa réponse si précise et suis entièrement d'accord avec l'avis de DébitCrédit.

Je commence à mieux comprendre l'intérêt d'être gérante majoritaire d'une Société. Si je parviens à prendre une petite rémunération durant l'année et me rémunérer en fin d'année sur les dividendes alors je paierai un minimum de charges sociales tout en ayant un revenu confortable !

J'ai tout intérêt d'un autre côté à cotiser LOI MADELIN pour assurer mon avenir.

Mais une autre question me vient à l'esprit. Je pense qu'il existe un montant minimum de cotisations sociales à verser dans l'année... Quel serait alors le montant de la rémunération que je pourrais me verser sans trop dépasser ce montant minimum ? Et quel est ce montant minimum de cotisations ?

Je remercie sincèrement et félicite d'avance les internautes qui répondront à cette question. Pimprenelle
Olivierdec
ProfilOlivierdec
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 25/10/2006 00:02
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour faire suite a votre remarques la rémunération minimale doit au moins permettre de valider les trimestres pour la retraite soit: 200 x smic horaire au 1er janvier

200 x 8,03 = 1606 euros de rémunération par trimestre pour valider un trimestre.

Au niveau des cotisations minimales les 3 caisses fonctionnent différement

AF: pas de cotisations minimales, si pas de revenus = 0 cotisations
Retraite: base de la cotisation minimale calculée sur 200Xsmic horaire = 1606 euros x 16,65%
Maladie: plafond secu annuel x 40% x 7% (=taux de cotisation)

Salutations
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer