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Charges sociales pour un gérant majoritaire

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Dragey
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Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 25/10/2006 01:23
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Message édité par Dragey le 25/10/2006 10:58
Bonsoir,

Je souhaite juste apporter une réponse à la remarque de Debitcredit.

Le principe général est que les charges TNS sont de la responsabilité du Gérant et sont normalement à sa charge (d'ailleurs en cas de procédure de RJ de la société, l'URSSAF saura les réclamer au Gérant). Il arrive fréquemment dans nos petites sociétés que l'AG accepte que la société les prenne à sa charge. Dans ce cas elles constituent un complément de rémunération déductible du résultat imposable dans les mêmes condition que n'importe quelle rémunération (y compris pour la CSG ND). Le montant déduit par la société correspond donc à la rémunération nette du gérant à laquelle s'ajoute l'ensemble des charges sociales payées par la société en son nom.

Maintenant, du côté du dirigeant, la partie imposable de sa rémunération est constituée de la totalité de ce que la société lui a versé ou a payé en son nom. Il s'agit donc de sa rémunération brute. Toutefois, comme n'importe quel TNS, il a le droit de déduire de sa rémunération brute l'ensemble des charges listées dans l'article 154 bis du CGI, à savoir son URSSAF, sa maladie, sa retraite, ses différentes cotisations facultatives dites "loi Madelin" et sa CSG déductible. Et dans ce cas, on doit retomber, à peu de chose près sur sa rémunération nette (l'écart viendra de la partie de la "loi Madelin" et de la CSG non déductibles).

Il n'y a donc aucune double déduction de charge. Seul le TNS est en droit de les déduire de son revenu. Ce que la société déduit c'est un complément de rémunération et non des charges sociales.

Cordialement,

Bruno
Debitcredit
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Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 25/10/2006 11:36
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Bonjour et merci à Dragey pour son intervention.

A la lumière de cette remarque je reformule de la façon suivante :
rémunération fiscale du gérant =
rémunération nette perçue
+ charges sociales payées par l'entreprise (complément de rémunération à ventiler en compte 641)
- charges sociales personnelles à sa charge (à peu près le même montant selon les cas)
+ ou - quelques montants isolés de CSG, Madelin, ...

A la différence d'un salarié qui est imposable sur (brut - charges salariales), il n'y a pas pour le gérant de notion de charges salariales et patronales : il est imposable sur une rémunération nette de la totalité des charges sociales.

Juste ?
Genevieve848
ProfilGenevieve848
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Employé en comptabilité


Re: Charges sociales pour un gérant majoritaire
Ecrit le: 11/03/2009 14:06
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Citation : Debitcredit @ 24.10.2006 à 19:17
Bonjour,

J'avoue que j'ai un petit coup de mou !

Si j'ai bien compris, le fisc accepte l'idée que le rémunération fiscale du gérant soit la somme nette perçue, même quand les charges sociales ont été réglées par la société.
Ces charges étant déductibles du résultat de l'entreprise, le fisc se priverait de 2 fois leur montant dans les bases d'imposition ?

Personne n'a donc intérêt à ce que le gérant régle lui-même ses charges sociales !

Bonjour,
Je reviens à la charge avec les charges sociales du gérant majoritaire qui à opté pour l'is.
Quand on reçoit le relevé des cotisations nous avons plusieurs lignes soit:
allocations familiales que je passe sur 646
retraite de base que je passe sur 646
retraite complémentaire que je passe sur 646
invalidité-décès que je passe sur 646
Et il y a csg/crds sur revenus d'activité et sur cotisation sociales personnelles obligatoire, ce montant est indiqué avec une étoile (*) car plus loin on nous indique le montant déductible fiscalement. Exemple csg/rds sur revenus 200.00 euros* dont déductibles fiscalement 100.00 euros.J'en déduit que je dois faire 200.00-100.00=reste 100.00 de csg/non déductible.
La déductible je la passe sur le 637.
Et alors la non déductible je la passe dans quel compte? merci de m'éclairer.
Dans ma compta j'ai créé un compte 4312 RSI car tout est centralisé dans ce régime.
Par contre le salaire je le passe dans le 641
Je vous remercie d'avance nous clôturons mon fils qui est le gérant démarre doucement il a fait une formation, nous avons le lefebvre et nous avons la compta pour les nuls mais surviennent toujours des questions et pour le moment un comptable lui couterait trop cher et avec la crise c'est encore plus difficile de démarrer.
Nous avons ciel compta.
Geneviève.
Vous êtes tous très sympathique
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