Bonjour à toutes et à tous,
J'étais salariée cadre appliquant la CCN des organismes de formation (CCN 1516) pendant 5 ans et demi.
En arrêt maladie de longue durée, j'avais "droit" à 83% de mon salaire annuel brut - IJSS brutes limité à 100% du salaire annuel net -IJSS brutes.
(Pour information mon salaire brut de référence des 12 mois précédents l'arrêt = 60 572 €
Salaire net = 45 974 €)
La prévoyance a donc réglé à mon ex employeur sur la limitation au net : 45 974 € /365 - 43,12 € (IJSS brute ) = 82,84 €/jour.
La prévoyance appelle cela la prestation complémentaire brute.
Mon employeur m'a déduit 28% de charges sociales salariales sur les 82,84 € par jour alors qu'il s'agissait d'un maintien du salaire net et non brut.
Depuis que j'ai été licenciée, je perçois directement les règlements de la prévoyance. On me déduit la CSG et RDS soit 7.1% des 82.84 € par jour et je perçois mes IJSS.
Pouvez-vous me dire si mon employeur devait déduire des charges salariales sur les IJ complémentaires de prévoyance limitées au maintien du salaire net ?
ou bien
refaire un bulletin à l'envers en calculant le montant soumis à charges (Part du financement de la cotisation par l'entreprises) ?
Merci beaucoup pour vos conseils
Cordialement,
ANNE MAUD
Bonjour,
Les IJ prévoyances reversées sont soumis à cotisation au % de la participation employeur. Pour cela regarder la rubrique cotisation prévoyance sur votre bulletin.
Bonne soirée
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