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Charges sociales d'un tns

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Fred7
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  • 75 - Paris
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Ecrit le: 21/02/2008 18:27
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Bonjour,

J'ai le cas d'un tns (gerant majoritaire d'une sarl), qui a fait payer ses charges sociales par la société.
J'ai enregistré les provisions suivantes:

dans le compte 644000:
-la provision de sa remuneration fixée a 60000¤
-les cotisations sociales exploitant versées en 2007 par l'entreprise (urssaf, ram, organic).

Je me pose les questions suivantes:
-dois je calculer une provision pour les charges sociales de l'exploitant au 31/12/07?
-quel montant le gerant devra t il prendre en compte pour son impot sur le revenu?

Je vous remercie pour votre reponse,

Merci


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Fred
holivier
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Re: Charges sociales d'un tns
Ecrit le: 21/02/2008 18:37
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Bonsoir,

Le compte habituellement utilisé est le 646.
Les charges sociales sont déductibles du résultat imposables mais attention à la limite concernant le régime facultatif.
Cependant, ces charges constituent un complément de rémunération pour l'associé majoritaire.

Une provision doit en effet être passée pour s'approcher de la réalité. Des logiciels existent pour cela (cot tns par exemple).

Les impôts effectuant un lien avec la déclaration des indépendants, il faudra indiquer le même montant, donc celui figurant en comptabilité.

Cordialement.
Dragey
ProfilDragey
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 50 - Manche
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Re: Charges sociales d'un tns
Ecrit le: 21/02/2008 19:10
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Bonsoir,

Avec le peu d'informations dont on dispose au vu de votre exposé, je dirais que les charges personnelles du dirigeant sont à passer en compte courant. La société ne pouvant déduire de son résultat que les charges qui lui incombe.

Le statut de gérant majoritaire n'autorise pas à faire supporter par sa société tout ou partie de ses dépenses personnelles.

Il faudrait, premièrement, que nous puissions savoir si l'assemblée s'est prononcée sur le sort des charges TNS du gérant et accessoirement ce qu'elle en a décidé. Ensuite, il serait utile que vous nous précisiez si votre société a opté ou non pour le régime fiscal des sociétés de personne.

Cordialement,
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