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Charges suite a un jugement

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Souhila
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Ecrit le: 04/06/2007 10:48
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Message édité par Souhila le 04/06/2007 10:50
Bonjour,

Un jugement a été rendu nous condamnant à payer le principal de la dette + dommages et interets ...

Est ce que je peux tout enregistrer en 672 "chg sur exercice anterieur" ?

Quand est il de la TVA ?

merci
Lapuce
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Re: Charges suite a un jugement
Ecrit le: 04/06/2007 10:53
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Bonjour,

Quelle est la nature de la dette ?

CDT


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Souhila
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Re: Charges suite a un jugement
Ecrit le: 04/06/2007 11:00
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Il s'agit d'un facture concernant une mission de comptabilité de 2004.

Les prestations effectuées par l'entreprise ont fait l'objet de deux factures impayés.

Merci
Lapuce
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Re: Charges suite a un jugement
Ecrit le: 04/06/2007 11:07
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Bonjour,

Donc normalement la dette principale est toujours dans votre comptabilité vu que la dette n'est pas éteinte, il faut juste enregistrer les indemnités liès au jugement, je pense que vous pouvez les passer en charges exceptionnelles.

CDT


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Lulu2
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Re: Charges suite a un jugement
Ecrit le: 04/06/2007 11:51
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Bonjour,

Est ce que les dommages et intérêts sont déductibles fiscalement?

merci
Johndoeww
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Re: Charges suite a un jugement
Ecrit le: 04/06/2007 12:20
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Bonjour,

Oui.
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