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Charges sur exercice antérieur dans la valorisation de stocks

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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Ecrit le: 05/06/2020 23:35
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Bonjour,

C'est une question très "technique" :

Une entreprise peut-elle intégrer dans la valorisation des stocks d'en-cours de productions (études) au 31/12/N des charges comptabilisées au cours d'exercices antérieurs (qui n'avaient pas été stockées en N-1 car toutes les conditions en réponse à la définition des actifs n'étaient pas alors remplies (mais elles le sont devenues en N)).

Je précise :

- qu'il n'y a pas de changement de méthode comptable (sur la définition des études en cours en réponse à la définition des actifs : 1/ élément identifiable 2/ l'étude est porteuse d'avantages économiques futurs 3/ l'actif est contrôlé (existence d'un contrat signé avec un client) 4/ son coût est évalué avec une fiabilité suffisante)

- que l'opération d'activation ne pourrait être analyser en une correction d'erreur (au 31/12/N-1 : les dépenses encourues en N-1 ne répondaient pas, au 31/12/N-1, à la définition des actifs (le critère du contrôle : le marché client n'était pas signé, il l'a été signé en N).

De mémoire, et par analogie avec des prescriptions (que je ne retrouve plus) sur l'activation de la R&D, il ne serait pas possible d'activer de telles charges sur exercices antérieurs, car elles ne répondaient pas lors de l'exercice au cours duquel, aux conditions d'activation.

Merci d'avance aux contributeurs expérimentés sur le sujet !

Bien à vous

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