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Charges TNS sur 2 gérants non majoritaires

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Corpet-louvet
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Ecrit le: 29/09/2020 16:53
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Bonjour,

La législation évoluant et n'ayant pas trouvé de réponse relativement récente (dernières de 2007) à mon interrogation, je soumets notre problématique.

Nous sommes 2 co-gérants dans une SARL créée en 2019 et dont le premier exercice s'est terminé le 30/06.

Le sujet concerne les charges TNS : au 30/06 et même à ce jour nous n'avons toujours pas payé de charges TNS. Nous avons demandé à notre comptable de provisionner ces charges au 30/06 afin d'avoir une situation comptable tenant compte de toutes les charges générées sur cet exercice. ci-après une copie de notre demande :

- Charges sur TNS : pour moi, rien n'empêche sauf erreur de ma part, de constater une charge à payer, car le fait générateur est bien l'exercice 2019/2020. Quant à la déductibilité, il me semblait qu'il y avait la possibilité de déduire pour les sociétés même si ce n'était pas payé. Autre point : le constater dans les comptes, cela permet aussi, et c'est important pour les gérants, d'avoir une vision plus complète et donc plus précise des différents coûts.

Notre comptable nous répond ceci :

- les charges TNS dans les entreprises à l'IS sont assimilées à des avantages en nature/rémunération - comptabilisées dans des comptes 641 au même titre que les rémunérations - et à l'IR vous ne pouvez déduire que ce qui a été payé - donc aucun intérêt de faire une provision quelconque non déductible car la partie non déductible est considérée comme de la rémunération imposable à l' IR...-Nous ne passons jamais de provision TNS dans les entreprises à l'IS

Nos connaissances sur ce sujet n'étant pas suffisantes,merci de nous éclairer sur notre problématique.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

[Article] 14 mars 2021
Rémunération du gérant de SARL : fixation et régime social
Rémunération du gérant de SARL
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