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Chef d'entreprise et rmi

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El rico
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Ecrit le: 26/06/2008 14:32
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Bonjour,

Voici une question pas banale.

Un chef d'entreprise fait des pertes (travail pour le fun), et vie des quelques sous qu'il a pu mettre dans un livret A. Ce dernier n'a donc aucun revenus.

Peut il demander le RMI ?

Merci.


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Diplômé d'expertise comptable
Claudusaix
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Re: Chef d'entreprise et rmi
Ecrit le: 26/06/2008 14:41
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Bonjour El Rico,

Effectivement, c'est une question peu banale qui attise la curiosité. Ce qui me gêne est qu'il a tout de même une activité. En plus, avant de penser au RMI, il a peut-être d'autres droits dont il peut se prévaloir.

Je ne sais pas si ce document peut vous venir en aide.

Amicalement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Chef d'entreprise et rmi
Ecrit le: 26/06/2008 18:48
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Bonjour!
Il faut aller voir sur le site du département car depuis MARTIN HIRSCH certains département proposent le RMA et peut être (effet d'annonce) votre chef d'entreprise peut-il se payer en touchant le RMA?


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
El rico
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Re: Chef d'entreprise et rmi
Ecrit le: 27/06/2008 09:39
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Bonjour,

Le décret d'application du RMA est déjà paru ?

Merci.


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Re: Chef d'entreprise et rmi
Ecrit le: 27/06/2008 15:10
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Bonjour!
RMA => La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Normalement le RMI est du ressort du département donc je vous suggère de voir sur le site du département


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