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Chéque cadeau

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Ylr29
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Ecrit le: 13/12/2006 16:16
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Bonjour

une association souhaite offrir des chéques cadeaux aux salariés (110 € par salarié)

est ce considéré comme un avantage en nature, donc soumis aux cotisations ou non sooumis aux cotisations mais imposable ?
il y a t'il un plafond pour qu'il soit inscrit en avantage en nature ?

merci d'avance
ylr29
Lapuce
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Re: Chéque cadeau
Ecrit le: 13/12/2006 19:10
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Bonjour tout d'abord,

Les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €):

- évènement particulier
- utilisation déterminée
- montant conforme aux usages

Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales

CDT


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emmanuel
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Re: Chéque cadeau
Ecrit le: 14/12/2006 09:19
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Bonjour,

Je donnerais la même réponse... au mot près

Emmanuel
Lapuce
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Re: Chéque cadeau
Ecrit le: 14/12/2006 11:09
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Bonjour,

j'ai repris cette info sur le forum, d'ailleurs c'est peut etre toi qui l'a énoncé.(emmanuelle)

CDT


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