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Chèques cadeaux 2023 et bons d'achat offerts aux salariés

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Catégorie : Actualité sociale
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Chèques cadeaux et bons d'achat

Pour l'année 2023, les chèques cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 183¤ par salarié, par événement et sur l'année civile (contre 171¤ en 2022).

Au-delà de cette limite, ils constituent en principe un avantage en nature et figurent sur la fiche de paie des salariés.

En fin d'année ou lors d'événements particuliers impactants la vie des salariés (mariages, naissances, rentrées scolaires, etc.), il est de coutume pour les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés, ou le comité social et économique (CSE), d'offrir un cadeau ou un bon d'achat aux salariés pour améliorer leur pouvoir d'achat ou leur accès à la culture.

En présence d'un CSE, l'employeur ne peut en principe les attribuer directement sans une délégation expresse.

Les chèques cadeaux 2023 sont exonérés si leur montant par événement, ou leur montant global (hors événement) par année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ils prennent la forme de cartes cadeaux ou chèques cadeaux multi-enseignes. Il est possible de les utiliser sur les sites e-commerce (enseignes nationales) ou les commerces de proximité pour leur montant total ou partiel.

Attention, le plafond de la Sécurité sociale a augmenté de 6,9% au 1er janvier 2023. Le plafond mensuel est fixé à 3 666¤ (arrêté du 9 décembre 2022 NOR : SPRS2236037A).

Enfin, il existe une exception pour les chèques lire, culture et disques qui sont toujours exonérés de cotisations sociales, quel que soit leur montant.

 

Chèques cadeaux 2023 : les événements cumulables

Onze événements cumulables permettent généralement d'offrir des cadeaux, chèques cadeaux aux salariés (ou bons d'achat) pour faire plaisir à moindre coût.

Il s'agit des naissance, mariage et pacte civil de solidarité, départ à la retraite, fête des mères ou fête des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas pour les salariés concernés, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 25 ans révolus dans l'année civile et enfin Noël du salarié et des enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile.

Le ministère de l'Économie a fait savoir, par un communiqué de presse du 11 janvier 2023, que les CSE ou, à défaut de CSE, les employeurs pourront attribuer des billets, des bons d'achat ou des cadeaux en nature dédiés à leurs salariés au titre de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (prestations associées, transport, hébergement...).

Dans un article publié le 27 avril 2023 sur son site, l'URSSAF apporte des précisions. Les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
  • les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
  • les bons d'achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l'employeur en l'absence de CSE, et ce jusqu'au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
  • le montant total des bons d'achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917¤ en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.

 

Les conditions de l'exonération des chèques cadeaux et bons d'achat

Outre le fait que l'attribution de chèques cadeaux ou de bons d'achat doit se faire par catégorie de salariés (l'attribution de bons exonérés à un seul salarié dans une entreprise de plusieurs salariés de la même catégorie n'est pas possible), le bénéfice de l'exonération de charges sociales suppose quatre conditions cumulatives :

  • l'attribution du chèque cadeau ou bon d'achat doit être en relation avec l'un des événements (URSSAF) précédents ;
  • le salarié doit être concerné par cet événement ce qui signifie que si un salarié reçoit par exemple des chèques cadeaux au moment de la rentrée scolaire pour l'un de ses enfants sans respecter les conditions d'attribution, les chèques cadeaux seront soumis à cotisations sociales ;
  • l'utilisation du chèque cadeau doit être en rapport avec l'événement. Les chèques cadeaux des grandes surfaces et/ou permettant l'achat de denrées alimentaires autres que les denrées de luxe ne sont pas exonérés ;
  • le montant des chèques cadeaux et bons d'achat ne doit pas dépasser le seuil fixé en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire.

Les chèques cadeaux et bons d'achat doivent bénéficier à tous les salariés dans une situation similaire. Si ce n'est pas le cas, il devient possible de remettre en cause la présomption d'exonération et soumettre les cadeaux et bons d'achat à cotisations sociales.

 

Cumuler les chèques cadeaux et bons d'achat exonérés : les enfants à charge

Deux événements permettent d'augmenter la limite des cadeaux aux salariés. Il s'agit de Noël et de la rentrée scolaire. Ils permettent d'attribuer des bons d'achat pour chaque enfant à la charge du salarié sous conditions.

Les salariés peuvent donc recevoir des bons d'achat et cadeaux pour leurs enfants de moins de 17 ans à Noël, de moins de 26 ans (au cours de l'année civile) lors de la rentrée scolaire, si ces enfants sont réellement scolarisés, ou inscrits dans un cursus universitaire.

Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s'apprécie pour chacun d'eux.

Ainsi, en cas de mariage de deux salariés travaillant dans l'entreprise, chacun étant concerné par l'événement « mariage » peut recevoir un bon d'achat de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale en franchise de cotisations et de contributions sociales.

Il en est de même en cas de naissance, pour la rentrée scolaire et pour le « Noël des enfants ».

 

L'exception : les chèques lire, culture et disques

Les chèques lire, chèques culture et chèques disques peuvent être distribués aux salariés à tout moment et la limite précédente en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale ne s'applique pas.

Ces chèques sont considérés comme une modalité de prise en charge d'une activité culturelle par le comité social et économique ou l'employeur (en l'absence de CSE) et il n'y a pas de limite à leur exonération de cotisations sociales.


Chèques cadeaux 2023 et bons d'achat offerts aux salariés


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