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Bonjour,
Comment faire, je dois effectuer une imminente déclaration de cessation de paiements et demander la liquidation
d'une société. Il y des dettes fournisseurs et sociales qui ne peuvent pas être payées.
Par contre il y a des chèques qui sont émis et qui datent de moins d'un an et qu'un fournisseur n'a pas encaissé à ce jour. Que vontdevenir ces chèques ? En sachant qu'il n'y a pas à ce jour à la banque la possibilité d'effectuer ces paiement.
Merci de votre aide
Cordiales salutations
Jacqueline3
Bonjour
Les dettes seront inscrites au passif le mandataire devra recouvrir toutes les créances encore disponible et les actifs qui peuvent être vendu pour pouvoir payer le passif.
Si le recouvrement des créances et la vente de l'actif ne suffit pas à payer toutes les dettes, l'état et les cotisations sociales des salariés seront payés en premier et ce qu'il resterait serait réparti entre tous les autres créanciers.
Les cotisations sociales du gérant sont dues par le gérant lui même.
Si vous avez un découvert, un crédit ou leasing, souvent il est demandé la caution personnel du gérant, ce qui implique qu'il devrait payer de sa poche pour les sommes qu'il s'est portées caution.
Cordialement
Christian
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