Bonjour,
J'ai en comptabilité des chèques non débités depuis 2009-2010-2011, pricipalement des chèques de payes. Ils ont été sortie du rapprochement en contre-passat l'écriture.
Voila ma question :
1-du fait qu'ils ont plus d'un an, puis-je les annulés en les passants en gain ou alors je dois attendre encore.Existe t'il une règle particulière pour ce genre d'opération'
Merci pour vos réponses.
Kubiky
Bonsoir,
Je trouve cela curieux qu'un salarié n'encaisse pas son chèque ! avez-vous vérifié qu'il ne soit pas saisi en double ??? cela peut arriver...
Pour ma part, ce que l'on faisait dans les 2 cabinets où j'étais, après avoir vérifié qu'il n'y avait pas de doublon, on "annulait" le chèque par gain ou perte, puisqu'après 1 an et 1 semaine (si je me souviens bien) ils ne sont plus valables.
Par contre vous dites qu'ils ont été contre passé, mais par quel compte ??
bonne soirée
Bonsoir,
D'accord pour la validité du chèque, mais quand est il de la dette ?
A mon avis il me semblerai juste que celle-ci soit toujours d'actualité et que par ce fait elle doit rester dans la comptabilité, mais que dit la loi à ce sujet ?
Cordialement.
Bonjour,
Il n'est pas concevable qu'un salarié n'encaisse pas son chèque, même si ce dernier est décidé.
Il faut rechercher pourquoi.
Si le salarié a disparu, on doit garder au dette au compte au minimum 5 ans, après le fait générateur par précaution compter 5 ans après la date de fin du contrat.
Cordialement
Christian
Bonjour,
Du même avis que Mozo,
Je précise que le chèque est certe valide qu'un an et 8 jours (10 ou 30 ans pour les chèques de la Banque Postale d'ailleurs), mais il ne s'agit que d'une validité vis à vis de la banque. Cette dernière a d'ailleurs le droit de revenir vers vous car un chèque périmé est présenté, et savoir si elle l'honore ou non.
C'est pourquoi, il faut conserver en compte de Dette, le montant non encaissé le temps de l'extinction de la dette. Pour les dettes sociales, si je ne me trompe pas, c'est passé à 3 ans et non 5 ans.
Cordialement
Nadine
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