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Chèques non débités de plus d'un an

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Kubiky
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Entrepreneur
  • 94 - Val-de-Marne
 
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Ecrit le: 03/12/2013 08:50
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Bonjour,

J'ai en comptabilité des chèques non débités depuis 2009-2010-2011, pricipalement des chèques de payes. Ils ont été sortie du rapprochement en contre-passat l'écriture.

Voila ma question :

1-du fait qu'ils ont plus d'un an, puis-je les annulés en les passants en gain ou alors je dois attendre encore.Existe t'il une règle particulière pour ce genre d'opération?

Merci pour vos réponses.

Kubiky

Carole0809
ProfilCarole0809
Assistant comptable en cabinet
  • 30 - Gard
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Re: Chèques non débités de plus d'un an
Ecrit le: 03/12/2013 21:31
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Bonsoir,

Je trouve cela curieux qu'un salarié n'encaisse pas son chèque ! avez-vous vérifié qu'il ne soit pas saisi en double ??? cela peut arriver...

Pour ma part, ce que l'on faisait dans les 2 cabinets où j'étais, après avoir vérifié qu'il n'y avait pas de doublon, on "annulait" le chèque par gain ou perte, puisqu'après 1 an et 1 semaine (si je me souviens bien) ils ne sont plus valables.

Par contre vous dites qu'ils ont été contre passé, mais par quel compte ??

bonne soirée



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Carole

Fabrice-70
ProfilFabrice-70
  • 35 - Ille-et-Vilaine
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Re: Chèques non débités de plus d'un an
Ecrit le: 04/12/2013 01:12
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Bonsoir,

D'accord pour la validité du chèque, mais quand est il de la dette ?

A mon avis il me semblerai juste que celle-ci soit toujours d'actualité et que par ce fait elle doit rester dans la comptabilité, mais que dit la loi à ce sujet ?

Cordialement.



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Il n'est jamais trop tard pour s'intéresser
Mozo
ProfilMozo
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Re: Chèques non débités de plus d'un an
Ecrit le: 04/12/2013 07:27
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Bonjour,

Il n'est pas concevable qu'un salarié n'encaisse pas son chèque, même si ce dernier est décidé.

Il faut rechercher pourquoi.

Si le salarié a disparu, on doit garder au dette au compte au minimum 5 ans, après le fait générateur par précaution compter 5 ans après la date de fin du contrat.

Cordialement

Christian

Nadyn
ProfilNadyn
Chef comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Chef comptable en entreprise


Re: Chèques non débités de plus d'un an
Ecrit le: 04/12/2013 11:04
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Bonjour,

Du même avis que Mozo,

Je précise que le chèque est certe valide qu'un an et 8 jours (10 ou 30 ans pour les chèques de la Banque Postale d'ailleurs), mais il ne s'agit que d'une validité vis à vis de la banque. Cette dernière a d'ailleurs le droit de revenir vers vous car un chèque périmé est présenté, et savoir si elle l'honore ou non.

C'est pourquoi, il faut conserver en compte de Dette, le montant non encaissé le temps de l'extinction de la dette. Pour les dettes sociales, si je ne me trompe pas, c'est passé à 3 ans et non 5 ans.

Cordialement

Nadine

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