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Chèques rejetés

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Macben
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Ecrit le: 26/04/2013 18:50
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Bonjour,

j'aurais voulu savoir comment faire figurer les chèques rejetés de mes clients dans mon compte de résultat ?

Ceux-ci figurent déjà dans mes produits d'exploitation, mais j'aurais besoin de les faire également figurer dans mes charges d'exploitation, puisque ceux-ci n'ont pas été payés.

Dois-je les mettre dans "Dotations aux provisions" ?

Et question subsidiaire : en supposant que ces chèques finissent quand même par être payés l'année suivante, où devrais-je les réintégrer dans mon compte de résultat ?

Dans "Autres produits", ou simplement dans "production vendue" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mozo
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Re: Chèques rejetés
Ecrit le: 27/04/2013 08:47
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Message édité par Mozo le 27/04/2013 08:49

Bonjour,

Cela ne se passe pas comme çà.

Le chèque impayé, vous le comptabilisez de
D512 à C411

Vous devez garder la créance dans le compte client jusqu'au paiement, où un certificat d'irrécouvrabilité délivré par un huissier ou société de recouvrement après avoir engagé toutes les poursuites.

A la date de clôture de vos comptes annuels, vous devez estimer sur des faits, la part de votre créance qui ne sera pas payée, et passer une provision pour créance douteuse.

Lorsque vous aurez le paiement total ou un certificat d'irrécouvrabilité vous faite une reprise de provision et vous comptabiliseriez la perte.

Cordialement
Christian

Macben
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Re: Chèques rejetés
Ecrit le: 27/04/2013 09:40
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Bonjour Christian,

et merci beaucoup pour votre réponse.

Il se trouve que je suis sous le régime "simplifié d'imposition" et que j'ai opté pour la comptabilité super-simplifiée (je suis en E.I). Je n'ai donc pas de bilan à fournir mais seulement le compte de résultat simplifié de l'exercice (plus la feuille qui correspond aux immobilisations et amortissements).

Quand vous parlez de "passer une provision pour créance douteuse", il s'agit bien de la dotation aux provisions (256 sur la déclaration 2033-B) ? Ou je n'ai toujours rien compris (ce que je crains !) ?

Cordialement,

Olivier

Bibeldom
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Re: Chèques rejetés
Ecrit le: 27/04/2013 12:07
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Message édité par Bibeldom le 27/04/2013 12:23

Bonjour,

La comptabilité "super-simplifiée" ne vous dispense pas de constater les créances et les dettes à la clôture de l'exercice.

Même si votre chiffre d'affaires, s'il est inférieur à 156 000 € HT (pour les ventes) ou 55 000 € HT (pour les prestations de service), vous autorise, en vertu de l'art. 302 septies A bis du CGI, à ne pas établir de bilan, vous devez tout de même enregistrer dans les comptes de tiers respectifs (créances et dettes) les sommes non réglées à la clôture de l'exercice. Dans votre compte de résultat, figurera ainsi votre chiffre d'affaires facturé correspondant aux ventes encaissées majorées de celles restant dues au 31/12/2012.

Etant donné que la comptabilité super-simplifiée vous permet de tenir une comptabilité de trésorerieen cours d'année, vous avez donc dû saisir votre impayé par le journal de banque en passant cette écriture 707 à 512 qui annule donc l'encaissement précédent 512 à 707.

A la date de la clôture, vous devez enregistrer la facture du client 707+4457 à 411 afin de constater la créance restant due.

Puis, vous appliquez les conseils de Christian, et votre dotation apparaîtra alors en 256 sur la 2033-B.

Cordialement,

Bibeldom
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Re: Chèques rejetés
Ecrit le: 27/04/2013 13:06
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Bonjour,

Afin que tout soit clair, j'apporte un petit correctif à mon post précédent : la créance du client doit bien évidemment être passée au débit pour le TTC (411) par le crédit des comptes HT (707) & TVA (4457).

Cordialement,

Macben
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Re: Chèques rejetés
Ecrit le: 27/04/2013 14:37
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D'accord, ça me parait plus clair.

Merci beaucoup pour vos précisions !

Et si jamais le client débiteur finit un jour par se manifester pour payer sa créance, comment devrais-je faire figurer cette opération dans mon compte de résultat ?

Cordialement,

Olivier

Bibeldom
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Re: Chèques rejetés
Ecrit le: 27/04/2013 16:01
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Message édité par Bibeldom le 27/04/2013 16:34

Bonjour,

Vous reprenez la provision au 01/01/2013 (491 à 7917) et vous soldez directement le compte client par la banque afin d'annuler la créance au moment du paiement.

La reprise de provision aura pour effet de reporter le produit de la vente sur l'exercice N+1. C'est pourquoi afin de respecter le principe de rattachement des produits et des charges à l'exercice qui les a vu naître, si vous êtes certain de recouvrir la créance l'année suivante, il est préférable de ne pas constater de provision pour créance douteuse au 31/12/2012.

Il faut laisser la créance en compte au 31/12/2012 jusqu'à ce que celle ci soit soldée l'année suivante sans neutraliser le produit de la vente par une écriture de charge équivalente.

Mais n'attendez pas que votre créancier se manifeste pour payer sa créance. Rappelez lui ses obligations. Relancez le par téléphone et par courrier avec AR si besoin est. Toutes ses démarches prouveront l'année suivant que ce client est défaillant, et vous pourrez alors constater "sur des faits" comme le dit Christian, qu'il s'agit bien d'une créance douteuse que vous pourrez alors provisionner en tout ou partie.

Pour établir cette créance comme définitivement irrécouvrablement, vous devez engager une procédure de recouvrement et demander une attestation d'irrécouvrabilité. L'avantage, si vous collectez votre TVA au débit, c'est que vous allez pouvoir la récupérer après avoir envoyé au client défaillant un duplicata de la facture initiale avec la mention suivante : " Facture demeurée impayée pour la somme de … euros (prix net) et pour la somme de … euros (TVA) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) "

Cordialement,

Macben
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Re: Chèques rejetés
Ecrit le: 28/04/2013 21:10
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Merci une nouvelle fois pour vos précieux éclaircissements Bibeldom !

Il est évident que lorsque je reçoit de ma banque un chèque sans provision, ou lorsqu'une facture demeure impayée, je n'attends pas gentiment que le client daigne se manifester, mais je fais tout pour que celui-ci règle sa dette.

Malheureusement, il arrive parfois de tomber sur un os, et de prendre conscience de s'être fait voler. Ce qui n'empêche pas de garder (un mince) espoir que le client en question vienne un jour honorer sa facture (ça arrive parfois...).

Merci encore.

Cordialement,

Olivier

Bibeldom
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Re: Chèques rejetés
Ecrit le: 30/04/2013 20:55
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Bonsoir,

Attention toutefois aux délais de prescription. Ils ont été raccourcis depuis La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008.

Ils sont de de 2 ans (si le débiteur est un particulier) et de 5 ans (si le débiteur est un professionnel)

En cas de relance, et si vous n'avez pas pris le temps d'engager une action en justice pour les condamner à payer, passés ces délais, vos débiteurs pourront faire valoir en toute légalité que leur dette est éteinte.

Cordialement,

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