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Chiffre d'affaire d'un dépôt-vente

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Yorellem
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Ecrit le: 04/02/2006 13:47
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Bonjour,

J'ai un projet de création de dépôt-vente, je souhaiterai savoir à quoi correspondra mon chiffre d'affaire? Au total de mes ventes comme un magasin normal, ou à la commission prise sur les ventes ? Car la TVA est collecté sur la commission

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement

Jérôme
Fandefisca
ProfilFandefisca
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Re: Chiffre d'affaire d'un dépôt-vente
Ecrit le: 05/02/2006 23:37
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Bonjour,

De la manière dont vous présentez votre activité de dépôt vente, semble être celui d'un prestataire de service, plus qu'un vendeur de bien.

On est bien d'accord que vous collectez la TVA sur la marge.

Votre marge est égale à votre chiffre d'affaires.

Vous suivez le même régime que les marchands de biens, les agences de voyages etc...


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Benoit14
ProfilBenoit14
Directeur comptable en entreprise
  • 14 - Calvados
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Directeur comptable en entreprise


Re: Chiffre d'affaire d'un dépôt-vente
Ecrit le: 07/02/2006 02:04
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Fandefisca, vous êtes sûr que la TVA à la marge s'applique ? Votre réponse m'intéresse. J'ai un cas similaire.

Pour moi, les biens reçus en dépôt-vente n'appartiennent jamais au gérant du dépôt. Il n'est qu'entremetteur.

Les sommes perçues des ventes ne lui appartiennent pas. Sa rémunération est un pourcentage des ventes réalisées. Le CA = le %. La TVA est donc due sur sa rémunération.

Théoriquement, un contrat de mandat est signé entre le dépositaire et le propriétaire du bien. Les modalités doivent préciser ces détails.


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