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Chiffre d'affaire et TVA

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Laurent34500
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Re: Chiffre d'affaire et TVA
Ecrit le: 12/02/2012 11:04
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Bonjour

Je suis entrepreneur individuel EI donc soumis à la tva(ventes sur internet); je ne suis pas autoentrepreneur
Pour le mois de janvier j'ai réalisé 12578¤ de ventes encaissées dont 1684¤ de frais de port (sans TVA récuperable car colissimo ne facture pas de tva) et 251.56¤ de frais bancaire sur encaissement sois 2% que la banque me taxe sur chaque transaction.

Pour mon calcul de tva mensuelle à reverser, Dois je déduire les 1684¤ de frais de port et 251.56¤ de frais de banque donc 10642.44¤ (ce qui me semble le plus logique puisqu'il n'y a pas de tva sur les colissimo et surtout que j'ai reversé ce montant à la poste pour payer mes envois et à la banque pour le frais de traitement)
ou dois je calculer ma tva sur un total de 12578¤ (ce qui semble totalement injuste car les envois colissimo sont non soumis a la tva et surtout que cet argent à bien été reversé à la poste et à la banque donc il ne reste pas dans ma caisse)

Donc dans ma logique le CA mensuel de janvier correspond au montant des ventes moins les frais de port et moins les taxes bancaires soit 12578¤ - 1684¤ - 251.56¤= 10642.44¤ (ce qui me semble logique puisque j'ai reversé le montant des envois à la poste et le montant des taxes bancaires à ma banque)
bref comment faire je suis complétement perdu au secours si quelq'un peut m'éclairer je lui en serait trés reconnaissant.

Merci (***pas de style SMS***)
Cordialement
laurent
Tom12
ProfilTom12
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Re: Chiffre d'affaire et TVA
Ecrit le: 12/02/2012 11:53
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Bonjour Laurent

Plusieurs remarques :

1. A priori, vous vendez des biens, alors peu importe que vous avez ou non encaissé votre facture, la TVA est due sur tout le C.A. facturé au cours du mois.
2. Lorsqu'on opte pour la TVA, ou qu'on y est assujeti de plein droit, l'ensemble de chiffre d'affaires (sauf dérrogation légale ou opérations expressement exonerées par le CGI) est soumis à TVA. Etre dans le système TVA vous ouvre droit à un droit de récupération, mais encore faut-il que votre fournisseur vous la factuer. Peu importe que les elements refacturées à un client soient exonerés en amont (et notamment les frais postaux), vous devez verser de la TVA sur tout votre C.A.

Par rapport à votre situation donc, votre TVA collectée sera de 12 578¤ / 1.196 * 0.196 = 2061¤. Pas de TVA déductible si vos seuls frais sont les frais de commission de la banque et les frais postaux. A vous d'ajuster vos prix de vente pour en tenir compte de ceci.

Petite précision pour etre tout à fait complet dans ma réponse :

1. Voir avec votre conseil s'il n'y a pas moyen de considerer que ces frais de transport constituent des débours. La formalisme est lourde en la matière, mais il sera de meme à vous l'expliquer, et à voir s'il est possible de travailler ainsi. Cela vous permettera de les refacturer sans TVA (mais aussi sans marge aucune!!)
2. Attention, comme je ne connais pas exactement votre commerce, certaines opérations de revente, notamment certains biens d'occasion, relevent d'un régime appelé la TVA sur la marge. Dans ce cas, je serai tenté d'intégrer dans vos frais déductibles de la marge, les frais de transport. Encore faut-il que ce régime soit applicable à votre situation.

Revoir cette situation avec votre expert comptable, il serait le mieux placé pour vous conseiller à ce sujet.

Cordialement,

Tom


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Tom

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