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Chiffre d'affaires et commissions sur vente

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Chrismsk
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Ecrit le: 31/12/2015 20:10
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Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et je me pose une question sur le montant exact à porter au chiffre d'affaires pour mes déclarations mensuelles au RSI.

Je m'explique :

  • je réalise des ventes sur internet via un Market Place qui a un rôle de fournisseur de vitrine commerciale et d'intermédiaire
  • le Market Place encaisse les règlements des clients
  • le Market Place me rétrocède le montant de chaque vente déduction faite d'une commission
  • je n'encaisse donc que le montant net de commission

Par exemple :

  • paiement de 500 euros par un client X sur le Market Place
  • le Market Place me rétrocède 490 euros (commission prise au passage 10 euros)
  • un virement est porté au crédit de mon compte bancaire de 490 euros

De mon côté, j'édite une facture de vente au client de 500 euros car ce dernier ne doit évidemment pas avoir connaissance du montant de la commission.

J'ai lu sur le site de l'APCE que le "chiffre d'affaires à prendre en considération est le chiffre d'affaires encaissé". Dans mon exemple, quel est donc le chiffre d'affaires à déclarer pour le calcul des cotisations RSI (500 ou 490 euros) ?

Bien cordialement

Mozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Chiffre d'affaires et commissions sur vente
Ecrit le: 02/01/2016 08:46
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Bonjour,

Votre chiffre d'affaire c'est 500€, la commission de 10€ c'est une charge le paiement de l'un et de l'autre sont compensés.

C'est une question qui aurait dû être posé avant de choisir votre régime fiscal puisque vous êtes dans un régime qui implique de façon forfaitaire 70% de charges cotisations sociales comprises ce qui veut dire que votre prix d'achat + commission + frais + cotisations sociales ne dépassent pas 70% du prix ce vente.

Cordialement

Christian

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Chiffre d'affaires et commissions sur vente
Ecrit le: 02/01/2016 13:45
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Monsieur,

Vous nous interrogez sur le montant à déclarer au RSI au titre de votre activité exercée sous la forme d'une auto entreprise. S'agit-il du montant de vos recettes ou du chiffre d'affaires facturé à vos clients au titre de la période d'imposition et pouvez-vous déduire les commissions que vous versez à votre apporteur d'affaires ?

Le montant à déclarer au titre du mois ou du trimestre précédent au RSI ( montant sur lequel vos cotisations sociales seront calculées) concerne les recettes que vous avez réellement encaissées sans avoir la possibilité de déduire les frais engagés dans l'exercice de votre activité.

En espérant vous avoir éclairé.



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Chrismsk
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Entrepreneur
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Entrepreneur


Re: Chiffre d'affaires et commissions sur vente
Ecrit le: 02/01/2016 20:46
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Bonjour

Merci infiniment pour vos réponses claires.

Joyeuse Année 2016 !

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