Re: Chiffre d'affaires mensuel d'une d'entreprise individuelle
Ecrit le: 17/04/2006 18:47Bonjour Zaza,
Si vôtre entreprise est éxonérée de TVA, libre à vous de choisir la méthode qui vous semble la plus juste.
Compte tenu de votre activité, il est vrai que le régime de la TVA sur les encaissements vous aurait sans aucun doute été appliqué.
Vous pouvez donc déterminer votre CA mensuel en fonction de vos encaissements.
Cela dit, ceci n'est que l'application d'une règle de droit fiscal. Si vous trouvez que la méthode de calcul du CA en fonction de la date de la prestation est économiquement plus justifiée, alors choisissez celle-ci.
Personnellement, je pense que la meilleure solution d'un point de vue purement économique, c'est à dire afin de mesurer votre activité, est de comptabiliser vos factures selon la date de la prestation Les règles fiscales ne prennent en compte que des considérations de fait générateur et d'exigibilité de la taxe, et sont donc un peu déconnectées de l'activité.
Cordialement.
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