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Chiffres d'affaires et taxe professionnelle

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Poussi
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Ecrit le: 28/04/2006 15:35
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Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide en ce qui concerne le chiffre d'affaire à déclarer sur l'imprimé de la taxe professionnelle.

Faut-il prendre le CA déclaré sur la CA3 comme pour l'organic ou s'agit-il du CA apparaissant sur le bilan (après écritures d'inventaire) ?
Abo76
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Re: Chiffres d'affaires et taxe professionnelle
Ecrit le: 28/04/2006 16:55
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Pour ma part, je prend le CA qui apparaît sur la liasse fiscale auquel j'ajoute la TVA.
Poussi
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Re: Chiffres d'affaires et taxe professionnelle
Ecrit le: 28/04/2006 17:46
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Merci abo pour ta réponse.

Mais pourrais tu me dire pourquoi on prend le CA apparaissant sur la liasse pour la taxe professionnelle alors que pour l'organic et le calcul de l'IFA on prend le CA déclaré sur la CA3?ca me perturbe!

merci
Fandefisca
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Re: Chiffres d'affaires et taxe professionnelle
Ecrit le: 02/05/2006 23:57
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Bonjour,

Le chiffre d'affaire retenu pour l'IFA est le CA de la liasse majoré de la liasse.
Pour l'Organic le CA est celui des déclarations sur les CA3.
Pour la taxe professionnelle, on retient le CA de la liasse, ( qui doit être ramené sur une année pleine, pour un exercice comptable différent à 12 mois)

Il n'ya pas vraiment d'explications, c'est comme cela, il faut appliquer.

C'est comme l'histoire des effectifs moyens qui n'est pas calculé de la même manière d'un établissement à l'autre.


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Lapuce
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Re: Chiffres d'affaires et taxe professionnelle
Ecrit le: 03/05/2006 15:10
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Petite question a fandefisca!

il est un peu difficile d'avoir déjà fait la liasse fiscale le 15 mars pour le calcul de lifa?


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Fandefisca
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Re: Chiffres d'affaires et taxe professionnelle
Ecrit le: 03/05/2006 23:46
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Bonjour Lapuce,

Je comprends votre situation, j'ai eu le même casse tête que vous, pour la détermination du CA de l'IFA.

Oui, il est vrai qu'au 15 mars, date à laquelle, on n'est pas en mesure de produire la liasse, pratique courante pour l'IFA, on prend une estimation du CA à partir des soldes figurant dans la balance provisoire (espérant qu'on ne soit pas loin du CA final qui va figurer sur la liasse).
Pour certains dossiers, où l'on est vraiement certain que le CA HT + produits financiers est inférieur à 300 000€, on mentionne "CA inférieur à 300 000 euros" dans la case, où lieu de mentionner le chiffre.

Sinon, pour les dossiers où le CA est largement supérieur à 300 000 euros, en général, on n'a pas de problème pour suivre le chiffre d'affaires, car la plupart du temps, la tenue de la comptabilité s'effectue régulièrement.


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