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Choisir ou modifier la date de clôture des comptes

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Date de clôture des comptes

La vie d'une entreprise est découpée en exercices comptables, généralement d'une durée de douze mois. Cette durée de douze mois n'est pas expressément définie par les textes, sauf lorsqu'il s'agit de l'obligation d'inventaire.

C'est donc pour des raisons purement fiscales, que la durée normale d'un exercice comptable reste de douze mois. Ce n'est que dans des cas exceptionnels, lors de la création de l'entreprise ou lorsque l'assemblée générale extraordinaire décidera d'un changement de date de clôture, que la durée de l'exercice comptable sera différente.

Cette durée peut être plus courte ou plus longue. Une seule limite : la possibilité d'avoir exercice qui toucherait trois années civiles (novembre 2014 à février 2016 par exemple) ne semble pas prévu par l'administration fiscale.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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