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Choix du régime fiscal d'une SCI

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Mev
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Cadre du secteur privé
  • 68 - Haut-Rhin
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 31/01/2008 23:11
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Bonjour,
Nous venons de signer un compromis de vente à 4 pour acheter un terrain afin de construire des maisons jumelées.
Nous pensons constituer une sci et l'imposer à IR.
Cependant la question que nous nous posons est la suivante:
A la fin de l'achèvement des travaux comment pourrait on transmettre les 4 lots à chaque associés afin de dissoudre la sci pour lever le cautionnement à la banque?
Car nous voulons faire chacun un prêt pour rembourser le prêt de la sci avant la dissolution.
Pourriez vous m'éclaircir à ce sujet SVP?
Merci
Debitcredit
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Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
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Responsable comptable en entreprise


Re: Choix du régime fiscal d'une SCI
Ecrit le: 01/02/2008 09:14
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Bonjour,

la question est bien plus vaste que l'énoncé que tu en as fait.
Je te conseille fortement de te rapprocher d'un vrai professionnel de la fiscalité immobilière : rien que sur l'aspect TVA, ce DOCUMENT t'amènera à te poser les bonnes questions.
Le volet fiscal de la SCI et les implications des graranties bancaires sont d'autres aspects importants à étudier de très près, de même que les relations entre associés (statuts).
Tu as raison de réfléchir au mode de sortie de la SCI, c'est vraisemblablement le point qui déterminera sa faisabilité.
Encore une fois, consulte quelqu'un qui possède toutes ces compétences, l'aspect comptable n'étant pas en lui-même le point le plus important dans la prise de décision.

CDT
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