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Chomage partiel et congés payés

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James545
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Ecrit le: 19/02/2007 13:49
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Bonjour,
j'ai le cas d'une entreprise qui étant en situation financière difficile décide de faire du chômage partiel sur une partie de ses salariés.
Ses salariés doivent-ils avant d'être en chômage partiel liquider le solde de leur congés payés?
Merci de me donner des liens si possible
Vénaïg Le Bris
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Re: Chomage partiel et congés payés
Ecrit le: 30/06/2008 11:39
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Bonjour,

Je remonte ce sujet un peu ancien, mais je souhaiterais obtenir un renseignement.

En fait, j'ai le cas d'une entreprise fermée durant 4 semaines consécutives, et dont un salarié n'a pas acquis suffisamment de droit à congés payés, pour être indemnisé sur la période de fermeture.

Je souhaiterais savoir quelles sont les modalités à effectuer afin que le salarié en question, puisse toucher une indemnité au titre du chômage partiel.

Par avance, merci.

Cordialement,

Venaig


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Francoisecnd
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Re: Chomage partiel et congés payés
Ecrit le: 30/06/2008 11:44
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Bonjour,

Si je me rappelle bien, il faut adresser un courrier ainsi qu'une demande auprès de la DDTE.
C'est eux qui après étude du dossier, indemniserons éventuellement ce salarié....


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Chomage partiel et congés payés
Ecrit le: 30/06/2008 12:02
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Message édité par Claudusaix le 30/06/2008 12:04
Chère Venaig,

Selon le dictionnaire social de la revue fiduciaire, le salarié doit remplir une demande transmise à l'employeur chargée de la transmettre à DDTEFP.

Sauf erreur de ma part, voici le document à remplir. Je l'ai trouvé à ce niveau.

En espérant, que cela puisse vous aider,

Amicalement,


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Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Chomage partiel et congés payés
Ecrit le: 30/06/2008 13:08
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Bonjour,

J'avais effectivement, trouvé le document indiqué par claudusaix, mais j'avais estimé cela étonnant de devoir envoyer, une demande d'indemnisation au titre du chômage partiel à la DDTE. En fait, j'imaginais une démarche plus longue, et plus complexe.

Comme quoi, il ne sert à rien de faire compliqué lorsqu'on peut faire simple.

Merci pour ces précieux renseignements.

Cordialement,

Venaig


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Jipe
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Re: Chomage partiel et congés payés
Ecrit le: 30/06/2008 18:58
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Bonjour,

...par contre si votre salarié a droit à cette indemnité, son montant n'est pas très élevé.

Cordialement


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Vénaïg Le Bris
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Re: Chomage partiel et congés payés
Ecrit le: 09/09/2008 14:40
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Bonjour,

Toujours à propos de ce sujet sur le chômage partiel au titre des congés payés.

J'ai bien effectué la demande à la DDTEFP, via le document indiqué par Claudusaix. Aujourd'hui, l'administration m'indique qu'une allocation spécifique pour privation partielle d'emploi sera versée à l'entreprise, à la seule condition que cette allocation soit stipulée sur le bulletin de paie concerné.

Lors des congés payés en question, j'ai établi un bulletin de paie, avec une ligne indiquant les heures d'absences, du fait que les congés payés soient réglés par une caisse de congés payés. Cependant, je n'ai pas indiqué la ligne "allocation spécifique pour privation partielle d'emploi", pensant que la somme perçue par l'Etat, serait versée directement à l'employé.

Par ailleurs, en consultant la revue fiduciaire, j'ai trouvé dans le bulletin n°984, l'article 1479, qui indique :

Citation
Les indemnités conventionnelles de chômage partiel sont versées à la date normale de paie. Le paiement est à la charge de l'employeur seul, sans intervention d'une caisse financée par des cotisations professionnelles ou interprofessionnelles.

Toutefois, une participation financière de l'État attribuée dans le cadre du Fonds national de l'emploi (FNE) peut être obtenue par voie de convention, lorsque l'employeur met ses salariés en chômage partiel afin d'éviter des licenciements économiques.


Il faudrait que je refasse le bulletin de paie pour le mois d'août, mais reste à savoir quel montant est à indiquer à la ligne "allocation spécifique pour privation partielle d'emploi". Par ailleurs, cette allocation est-elle soumise à cotisations ?

Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à ma demande,

Cordialement,

Venaig


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Vénaïg Le Bris
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Re: Chomage partiel et congés payés
Ecrit le: 02/10/2008 13:43
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Bonjour,

Après divers renseignements reçus, sur la méthode à appliquer pour le bulletin de salaire du mois concerné par le chômage partiel, je reviens une fois de plus sur ce sujet.

En effet, le bulletin de paie doit faire apparaître " l'allocation chômage partiel", mais cette allocation est expressément exonérée de charges sociales, excepté :
  • la CSG/CRDS non déductible pour 2.90% (taux normal) ;
  • la CSG déductible pour 3.80% (taux réduit).

Ma question est de savoir comment faut-il que je fasse sur ma déclaration d'URSSAF, pour ces différents taux, étant donné que l'URSSAF ne fournit que :
  • le code 260 pour la CSG/CRDS régime général, à 8% ;
  • le code 266 pour la CSG déductible pour revenus de remplacement, à 3.80%.

Pour être un peu plus explicite, je vous donne un exemple :

Citation : bulletin de salaire

Salaire de base : 100
Absence : -50
Allocation chômage partiel : 20
Total brut : 70 (mais uniquement 50 soumis à cotisations !)
........
CSG/CRDS à 2.90% : 70
CSG déductible à 5.10% : 50
CSG déductible à 3.80% : 20


Citation : bordereau d'URSSAF

CSG code 260 (à 8%) : 50
CSG code 266 (à 3.80%) : 20


Comment dois-je procéder pour la partie non déductible à 2.90%, sur les 20 que j'ai indiqué dans mon exemple ?

Par avance merci, pour le temps que vous prendrez à répondre à mon problème.

Cordialement,

Venaig


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Nad64
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Re: Chomage partiel et congés payés
Ecrit le: 02/10/2008 23:19
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Bonjour Venaig,

J'ai trouvé ce dépliant:

http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2...crds_rempla.pdf

Je ne sais pas si ça peut t'aider.

A bientôt,


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Vénaïg Le Bris
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Re: Chomage partiel et congés payés
Ecrit le: 03/10/2008 10:42
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Bonjour Nad64,

Merci beaucoup pour ce document, qui m'a effectivement aidé à résoudre le problème en question. Donc, pour celles et ceux que cela intéresserait, il faut indiquer les codes suivant :

  • 279 - CSG Régime Général Chômage à 6.20% ;
  • 289 - CRDS Régime Général Chômage à 0.50%.

Etant donné que c'était du chômage partiel, il est vrai que je restais fixé sur l'intitulé "Revenus de remplacement".

Merci pour tout.

Bonne journée,

Venaig


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