Chomage partiel et congés payés

Fiche de paie et chômage partiel 2024

Bonjour,

Comme j'ai eu besoin des informations de sujet, aujourd'hui, déclaration URSSAF oblige, je vous donne le nouveau lien du dépliant que nous avait donné Nad64 :

http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2...crds_rempla.pdf

Cordialement,

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[Article] 23 mai 2023

Comment apparaît le chômage partiel sur la fiche de paie ?

[Article] 24 janvier 2024

Tout sur les congés payés : acquisition, report et paiement

Demande de paiement de congés payés non pris

[Article] 02 mai 2023

Les dernières évolutions des dispositifs d'AP et d'APLD

Chômage partiel ou activité partielle en 2024

[Article] 04 décembre 2023

Congés payés non pris : règles de report, exceptions et indemnisation

Les obligations de report des congés payés non pris

Sg44

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Re: Chomage partiel et congés payés

Ecrit le: 14/08/2009 11:27

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Bonjour,

Mon employeur me demande de faire une simulation de coût pour la nouvelle activité partielle de longue durée !

Si j'ai bien compris !

sur les heures de chomage on doit obligatoirement versé 75% du salaire brut horaire

si on prend un cas simple d'une personne au smic = 8.82 * 75 % = 6.62 euros

En contrepartie on a le droit a :

allocation de chomage partiel = 3.33
pris en charge de l'état = 1.90 (50 premiers heures)
puis
preis en charge unedic = 3.90

8.82 - 3.33 - 1.90 = 3.59 brut

Concernant les cotisations patronales et salariales, pouvez vous m'éclairer ??

Merci d'avance
Seb

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Sg44

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Re: Chomage partiel et congés payés

Ecrit le: 14/08/2009 15:54

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Oups :

6.62 - 3.33 - 1.90 = 1.39

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Vénaïg Le Bris

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Re: Chomage partiel et congés payés

Ecrit le: 31/07/2010 17:32

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Bonjour,

Je remonte de nouveau ce sujet.

Une entreprise ferme du 02 au 29 Août 2010, malgré qu'il y ait eu une embauche d'un salarié pour surcroît d'activité le 05 Juillet dernier. Par conséquent, ce salarié n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés, ne pourra prétendre à un maintien de salaire à ce titre. En posant la question au cabinet comptable, on m'a confirmé qu'il fallait faire une demande de chômage partiel.

Or, en lisant un article de la Revue Fiduciaire (RF 1009), notamment l'article 2951 :

Citation : Extrait de l'article 2951 RF1009
Les salariés en contrat à durée déterminée, tout particulièrement ceux conclus pour surcroît d'activité, ne peuvent bénéficier de l'allocation spécifique de chômage partiel pour congés payés que lorsque la fermeture n'est pas aisément prévisible au moment de la conclusion du contrat. (...)

C'est pourquoi, à la lecture de cet article, j'en conclu que même en effectuant la demande de chômage partiel auprès de la DIRECCTE, j'obtiendrai un refus pour une éventuelle indemnisation de ce salarié.

Ma question est la suivante : comment devrais-je faire pour la paie du mois d'août ?

Par avance merci.

Cordialement,

Venaig

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Claudusaix

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Re: Chomage partiel et congés payés

Ecrit le: 31/07/2010 20:31

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Venaig,

Honnêtement, je ne peux pas t'aider. Mais la réponse m'intéresse.

Amicalement,

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Claire

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Re: Chomage partiel et congés payés

Ecrit le: 01/08/2010 14:01

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Bonjour,

J'imagine que cette période de fermeture n'était pas prévu au contrat initial ?

Le salarié en question a-t-il bénéficié d'indemnités de congés payés précédemment d'un autre emploi lui permettant de couvrir cette période ?

Si ce n'est pas le cas, je me demande si le salarié n'est pas en droit de demander le paiement de son salaire, car il est pénalisé pour cette période d'un mois ou il n'a ni salaire, ni congés payés, ni chômage partiel et ni chômage. Le contrat aurait du être fait que pour un mois et refait pour septembre.

Je dirai donc qu'il faut le payer ? Ca serait abérant alors qu'il ne travaille pas.
Il faudrait regarder de plus près les conséquences d'une fermeture d'entreprise pour congés sur les CDD : prolongation du contrat, etc ...

La question est intéressante, à suivre ...

Bonne journée
Claire

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Vénaïg Le Bris

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Re: Chomage partiel et congés payés

Ecrit le: 01/08/2010 18:26

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