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Chomage partiel et loi fillion

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Ec salarie
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Ecrit le: 31/03/2009 14:47
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Bonjour,

Ancienne expert comptable salarié en cabinet, j'exerce depuis peu en entreprise.
La documentation à laquelle nous avons accès est bien plus limitée, aussi, je me tourne vers le forum pour obtenir quelques indications :
le calcul de la loi fillion en période de chomage partiel semble d'après les textes (urssaf.fr) un peu ambigu au niveau des heures et du salaire retenu.
Pouvez-vous m'indiquer comment vous avez traité le problème.

Merci d'avance.

ec salarié


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Chomage partiel et loi fillion
Ecrit le: 01/04/2009 12:40
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Bonjour,

Il s'agit en réalité de la règle du mois incomplet qu'il convient d'appliquer au niveau de la réduction dite Fillon.

Les textes de référence se trouvent sur le site du Portail de la sécurité sociale.

Cordialement,


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Ec salarie
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: Chomage partiel et loi fillion
Ecrit le: 06/04/2009 12:45
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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.
je n'avais pas pensé au portail de la sécurité sociale.

Cordialement.


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