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Chômage partiel pour les dirigeants

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Meti
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Ecrit le: 17/03/2020 16:11
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Message édité par Meti le 17/03/2020 16:19

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des précisions concernant les salariés bénéficiaires de l'indemnisation au titre du chômage partiel :

est ce que les mandataires sociaux peuvent y prétendre, est ce lié à la cotisation à Pôle emploi sur les bulletins de paie?

Merci pour vos éclaircissements.


Sandra Schmidt
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Re: Chômage partiel pour les dirigeants
Ecrit le: 18/03/2020 09:35
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Message édité par Sandra Schmidt le 18/03/2020 09:35

Bonjour,

Malheureusement, les mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier du dispositif d'activité partielle.

Le dispositif est réservé aux titulaires d'un véritable contrat de travail avec lien de subordination. En l'état actuel des textes, ce sont bien les personnes qui cotisent à l'assurance chômage et entrent potentiellement dans le champ d'application de la réduction générale de cotisations patronales.

Cordialement,

Sandra



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Gui441
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Re: Chômage partiel pour les dirigeants
Ecrit le: 19/03/2020 09:35
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Bonjour,

Pour résumer, si nous sommes mandataire social (en SAS) nous n'avons le droit ni au chômage partiel ni à l'aide de 1500€ pour les indépendants ?


Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Guillaume

Sandra Schmidt
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Re: Chômage partiel pour les dirigeants
Ecrit le: 19/03/2020 10:05
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Bonjour,

Je ne vais pas être aussi affirmative. Nous attendons encore les textes officiels pour toutes les annonces du gouvernement, y compris sur le dispositif d'activité partielle qui doit être remanié.

Je ne manquerais pas de poster un message dès que nous aurons plus d'informations.

Cordialement,

Sandra



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Lna80
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Re: Chômage partiel pour les dirigeants
Ecrit le: 23/03/2020 14:15
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Bonjour,

avez vous de nouvelles infos à ce sujet ?

merci d avance

coardialement

Héléna

Soso16
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Re: Chômage partiel pour les dirigeants
Ecrit le: 31/03/2020 12:12
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Message édité par Venaig le 31/03/2020 13:05

BONJOUR

J AIMERAIS SAVOIR SI UN MANDATAIRE PEUX AVOIR DEUX FICHES DE PAIES UNE EN TANT QUE MANDATAIRE ET UNE AUTRE LIE A L'ACTIVITÉ DE ENTREPRISE EX; UN SALAIRE DIRECTEUR OU PRÉSIDENT ET L 'AUTRE CHAUFFEUR?

CORDIALEMENT


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Cholita974
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Chômage partiel pour les dirigeants
Ecrit le: 03/04/2020 16:11
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Bonjour, le décret du 27mars couvre les dirigeants pour le chômage partiel ? Je vois sur des sites que l'article 8 fait débat. Vous avez des éléments à ce sujet ?
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