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CICE et compte 444 débiteur

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Alex444
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Ecrit le: 31/03/2016 22:36
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Bonjour

je sais pas si le compte 444 resteur débiteur dans mon cas

Résultat provisoire 2340

+ amende 180

- cice 465

= 2055 (résultat fiscal) *15% = 308

Résultat définitif 2032 (2340-308) + amende (180)+ is 308 -cice 465 = 2055

Pour cice j'ai fait C 649 465

D 444 465

Pour is j'ai fait D 695 308

C 444 308

Le compte 444 reste débiteur de 136 euros . Est ce normal'

Merci à vous

Jpstengel
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Re: CICE et compte 444 débiteur
Ecrit le: 01/04/2016 11:34
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Bonjour,

si le CICE dépasse le montant de l'impôt exigible, il est normal que ton compte 444 soit débiteur.

Le solde non imputé peut donner lieu à remboursement (sous certaines conditions) ou être imputer sur l'IS des exercices suivants.

Bien cordialement,



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Alex444
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Re: CICE et compte 444 débiteur
Ecrit le: 01/04/2016 22:03
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Merci jpstengel

Dans ce cas je vais pas payer l'impôt su les sociétés même si je mentionne mon résultat fiscal sur la liasse 2065?

Maxime SOULIGNAC
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Re: CICE et compte 444 débiteur
Ecrit le: 04/04/2016 11:54
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Bonjour

Pas de paiement du solde d'IS en effet, car votre créance de CICE est supérieure au montant de l'impôt à payer.

Pour mémoire la 2065 est la liasse fiscale qui permet de déclarer le bénéfice taxable. Il vous également déposer les déclarations suivantes :

- 2572 : relevé de solde d'IS pour établir le calcul de l'impôt définitif (sur ce relevé, votre situation créditrice figurera)

- 2069RCI : déclaration des éléments de calcul du CICE

- 2573 : relevé de créance pour demander le remboursement du reliquat de CICE non imputé sur l'IS

Cordialement.



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Alex444
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Re: CICE et compte 444 débiteur
Ecrit le: 05/04/2016 23:55
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Merci beaucoup maxime

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