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Revue Fiduciaire

CICE et déclaration provisoire 2031

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Guillocho49
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Ecrit le: 23/02/2018 08:41
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Bonjour,

Je prépare actuellement une liasse fiscale provisoire au 31 décembre 2017 pour une entreprise individuelle créée en 2017. Le 1er exercice clôturera au 30 avril 2018.

Dois-je joindre à cette déclaration provisoire l'imprimé 2069RCI mentionnant le CICE 2017 ?

Je vous remercie d'avance.

Breizhea
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Re: CICE et déclaration provisoire 2031
Ecrit le: 25/02/2018 16:24
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Bonjour,

Oui à mon sens la déclaration 2069RCI est bien à déposer avec la liasse au 31/12/2017 car il s'agit d'un arrêté fiscal considéré comme définitif par les impôts (SIE et SIP) et les OGA. J'aurai fait de même pour les autres crédits d'impôt le cas échéant (CIA etc..) puis utilisé le CICE 2017 sur les IRPP des associés,

Bonne journée,

Amélie,



--------------------
Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
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