Bonjour
je voudrais savoir si je peux soumettre le salaire d'un cadre au CICE. En fait il a fait 6 mois rémunéré à 3000€ brut de janvier à mai. Fin juin il a démissionné et a pris les indemnités de ses congés payés: salaire de juin 5488 et salaire total 2016: 20488€. son salaire de janvier à mai n'a jamais dépassé 2.5 SMIC mais par contre au mois de juin, il l'a dépassé. Puis je passer sa rémunération en CICE pas .
Merci à vous
Bonjour,
Le CICE s'applique pour les salaires inférieurs à 2,5 le smic, une année complète équivaut à 1820 heures.
2,5 * 9.67 * 1820 = 43 998,50€
Un salarié employé du 1er janvier au 30 juin donne 6 mois, la limite est donc 43 998,50 : 12 * 6 = 21999,25 €
Votre salarié ayant touché au total 20488€ sur la période vous bénéficiez du crédit d'impôt de 6%.
Cordialement
Christian
Merci Mozo
Et au cas où le salarié sort au cours du mois ,doit on proratiser le plafond aussi au nombre des jours travaillés?
Merci
C'est mon calcul plus haut, enfin pas en jour mais en heure
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