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CICE et intégration fiscale

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Nanou05
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Ecrit le: 21/04/2015 17:09
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Bonjour

C'est la première fois que je m'occupe d'une intégration de résultat.

Voilà ma question: comment comptabiliser le CICE chez la Fille?

Je m'explique j'ai 20000 euros de CICE sur la fille après déduction de l'IS du par la fille.

C'est 20000 euros vont être remboursé à la mère .Doit elle les rembourser à la fille?

Merci par avance pour réponse

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: CICE et intégration fiscale
Ecrit le: 12/07/2015 00:05
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Bonjour,

Tout va dépendre, me semble t il de la convention fiscale en vigueur et de la répartition de l'impôt souhaité dans celle-ci.

Si chacun garde son iS :

  • Dans la fille vous comptabilisez le CICE par un compte 699 ou 649 par le débit d'un compte intra groupe (en principe j'utilise un compte spécifique que je solde l'année d'après dans le compte courant pour constate le paiement).
  • Dans la mère débitez le 444 par le crédit du compte spécifique intra groupe.

C'est la mère qui va l'encaisser, donc à cette date, elle va créditer le compte 444 et, s'il elle le souhaite faire un versement à sa fille par le compte intra groupe (débit) et la fille va encaisser ce remboursement par le crédit d'un compte intra-groupe.

Si la convention fiscale laisse 100% de l'iS à la charge de la mère par exemple: rien à constater à mon sens dans la fille, le CICE est à constater directement dans la mère.

Espérant vous avoir aidé (un peu tard^^)

Cordialement,



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