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CICE - Gérant Salarié - Dépassement 2,5 SMIC

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Muhas
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Ecrit le: 10/12/2014 11:23
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Bonjour les amis :

J'avais 2 questions concernant la CICE

1-) J'aimerais savoir si je peux inclure le salaire de mon gérant salarié (SARL- détient 50% du capital) dans l'assiette du calcul.

Sachant que notre gérant ne cotise pas à Pole Emploi.

D'après mes recherches il est à exclure mais j'aimerais avoir confirmation.

2-) Ma question concerne la limite de 2.5 SMIC

J'ai un salarié qui a un salaire brut de 3850€ donc il dépasse largement le plafond.

Mais ce salarié était en congés payés pendant juillet aout ( donc des salaires à 0 car les congés sont payés directement par une caisse)

A la fin de l'année le cumul de ses salaires sera de 38682€ .

J'aimerais savoir si on peut bénéficier du CICE pour ce salarié sachant qu'il dépasse le plafond tous les mois sauf pour les 2 mois de congés mais à la fin de l'année son cumul annuel est inférieur au plafond.

Merci à vous...

Maradhino
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Re: CICE - Gérant Salarié - Dépassement 2,5 SMIC
Ecrit le: 10/12/2014 15:18
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Bonjour,

1) Non pour la première question

2) Oui pour la deuxième. Le plafond du CICE se calcule par rapport au temps de présence comme pour tous les plafonds de cotisations.

Cordialement.



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Mozo
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Re: CICE - Gérant Salarié - Dépassement 2,5 SMIC
Ecrit le: 10/12/2014 15:33
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Bonjour,

Le CICE concerne uniquement les salariés qui ont un contrat de travail et par conséquent soumis au droit du travail.

Votre gérant ayant un mandat social ne relève pas du droit du travail, par conséquent sa rémunération n'est pas éligible pour l'assiette du CICE.

Un salarié dans une activité dans les secteurs du BTP, transport, spectacles et dockers, adhérente obligatoirement à une caisse de congé payé.

Le crédit d'impôt est calculé selon les modalités de droit commun, c'est le salaire soumis à cotisation qui est à retenir pour examiner l'éligibilité.

Si le salaire pour ce salarié est éligible, le CICE est majoré de 10% pour tenir compte des congés payés versées par une caisse

Cordialement

Christian



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Muhas
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Re: CICE - Gérant Salarié - Dépassement 2,5 SMIC
Ecrit le: 11/12/2014 09:12
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Message édité par Muhas le 11/12/2014 09:15

Merci de vos messages

Voici les salaires du salarié concerné sur 3 mois

janvier 2014 : 3850

février 2014 : 3850

mars 2014 : 3866

concernant ces 3 mois j'ai pris une base de 3613.45 pour chaque moi afin de calculer ma base CICE.

Est-ce correct?

--

SI on prend l'exemple de ce salarié:

Si ce salarié n'avait pas été absent en juillet aout ( donc des salaires à 3850€) il aurait dépassé le plafond annuel.

on peut tout de même bénéficier du CICE avec une base de 3613.45€/mois ou il faut l'exclure complétement?

Cordialement

Mozo
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Re: CICE - Gérant Salarié - Dépassement 2,5 SMIC
Ecrit le: 11/12/2014 09:30
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Janvier, Février, Mars 2014 donc son contrat c'est arrêté le 31 mars 2014 ?



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Muhas
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Re: CICE - Gérant Salarié - Dépassement 2,5 SMIC
Ecrit le: 11/12/2014 10:04
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Message édité par Muhas le 11/12/2014 10:05

Non le salarié est toujours présent.

ce que j'essaye de comprendre par exemple pour trouver ma base cice en janvier 2014.

on ne peut pas anticiper les absences de ce salarié en juillet aout

donc dois-je prendre dans ma base ce salarié en excluant la partie qui dépasse le plafond ou je dois l'exclure complétement afin de faire un calcul à la fin de l'année pour voir s'il dépasse le plafond annuel?

Cordialement

Jipe
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Re: CICE - Gérant Salarié - Dépassement 2,5 SMIC
Ecrit le: 11/12/2014 12:41
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Bonjour,

Voici ce que dit l'Urssaf :

Quelle base déclarer ?

Le crédit d'impôt est assis sur le montant des rémunérations versées dans l'année civile au salarié dont le montant n'excède pas 2,5 Smic, calculé sur la base de la durée légale de travail.
La durée légale est augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires. Dans ce cas chaque heure compte pour 1 unité pour la détermination de la durée du travail.
Ces éléments (rémunération, valeur du Smic) sont déterminés sur la base des mêmes règles qui s'appliquent pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale et de l'allègement général. Dès lors que la rémunération annuelle du salarié dépasse le plafond de 2,5 Smic, elle est exclue en totalité du bénéfice du CICE.

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Si le salarié n'a pas travaillé l'année complète, il conviendra, à mon avis, de faire le calcul selon le nombre de mois travaillés.

Cordialement,



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Jipé
Muhas
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Re: CICE - Gérant Salarié - Dépassement 2,5 SMIC
Ecrit le: 11/12/2014 14:05
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Dans ce cas la pour ce salarié il faudra faire le calcul à la fin de l'année afin de comparer au plafond annuel?

s'il dépasse ne pas prendre la rémunération dans le cas contraire prendre la totalité des rémunérations meme si dans l'année il y a des mois il dépasse le plafond...

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