CICE : impact sur impôts différés IFRS

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le cice a un impact sur les impôts différés en comptes consolidés ifrs...

Merci d'avance

Bonjour

Avez vous pris connaissance :

Cordialement,

Bonjour Hapyfree,

merci pour ta réponse même si j'avais déjà lu la note. Cependant, je n'ai jamais fait de conso, pourrais-tu me dire si cela correspond a un actif ou passif d'impôt différé? Et m'expliquer en 2 ou 3 lignes le mécanisme?

Merci

Bonjour,

Je ne suis pas un habitué des consos et encore moins des iFRS, mais la provision pour CICE n'est pas imposable car c'est un crédit d'impôt iS, elle ne génèrent pas de passif ou d'actif différé.

Par ailleurs, c'est une provision exigible et non différée.

C'est comme les autres crédits d'impôts tel que le CI apprentissage si vous connaissez ?

Cordialement,

Bonjour,

Le produit tiré du CICE constitue une différence permanente puisqu'il n'est pas imposable. Il ne donne donc pas lieu à comptabilisation d'un impôt différé.

En revanche, il apparaîtra dans la preuve d'impôt sur la ligne "Différences permanentes".

Cordialement.

FGE.