Bonjour
Avez vous pris connaissance :
12/06/13 - Des précisions sur la comptabilisation du CICE
La CNCC a précisé dans une note en date du 23 mai 2013 que la comptabilisation dÂ'un produit à recevoir au titre du CICE est également justifiée dans les comptes intérimaires ou des clôtures décalées des entreprises (clôtures annuelles ne coïncidant pas avec lÂ'année civile qui sert de référence pour le calcul annuel du CICE). Ce traitement comptable sÂ'applique aussi bien dans les comptes consolidés établis selon les normes IFRS que dans les comptes annuels ou consolidés établis selon les principes comptables français.
> Télécharger la note de la CNCC
> Accéder au site de la CNCC
Cordialement,
HapyFree :)
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Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)
[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online
Bonjour,
Je ne suis pas un habitué des consos et encore moins des iFRS, mais la provision pour CICE n'est pas imposable car c'est un crédit d'impôt iS, elle ne génèrent pas de passif ou d'actif différé.
Par ailleurs, c'est une provision exigible et non différée.
C'est comme les autres crédits d'impôts tel que le CI apprentissage si vous connaissez ?
Cordialement,
HapyFree :)
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Modérateur Compta Online
Bonjour,
Le produit tiré du CICE constitue une différence permanente puisqu'il n'est pas imposable. Il ne donne donc pas lieu à comptabilisation d'un impôt différé.
En revanche, il apparaîtra dans la preuve d'impôt sur la ligne "Différences permanentes".
Cordialement.
FGE.
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