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CICE : impact sur impôts différés IFRS

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Pokejo75
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Ecrit le: 03/03/2014 23:18
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le cice a un impact sur les impôts différés en comptes consolidés ifrs...

Merci d'avance

[Article] 30 juillet 2019
Vers une modification de la norme IAS 12 « impôts sur le résultat »
L'IASB publie ses derniers amendements à la norme IAS 12
[Article] 18 juillet 2019
Les normes IFRS : obligatoires ou facultatives ?
Comprendre les normes IFRS, application et nouveauté
[Article] 14 janvier 2019
Comptes des grands groupes : les surprises des normes IFRS
Les errements des IFRS
[Article] 13 juin 2018
3 méthodes de consolidation pour 3 niveaux de contrôle
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HapyFree
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Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS
Ecrit le: 04/03/2014 22:28
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Bonjour

Avez vous pris connaissance :

12/06/13 - Des précisions sur la comptabilisation du CICE
La CNCC a précisé dans une note en date du 23 mai 2013 que la comptabilisation dÂ'un produit à recevoir au titre du CICE est également justifiée dans les comptes intérimaires ou des clôtures décalées des entreprises (clôtures annuelles ne coïncidant pas avec lÂ'année civile qui sert de référence pour le calcul annuel du CICE). Ce traitement comptable sÂ'applique aussi bien dans les comptes consolidés établis selon les normes IFRS que dans les comptes annuels ou consolidés établis selon les principes comptables français.
> Télécharger la note de la CNCC
> Accéder au site de la CNCC

Cordialement,



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Pokejo75
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Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS
Ecrit le: 05/03/2014 11:18
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Bonjour Hapyfree,

merci pour ta réponse même si j'avais déjà lu la note. Cependant, je n'ai jamais fait de conso, pourrais-tu me dire si cela correspond a un actif ou passif d'impôt différé? Et m'expliquer en 2 ou 3 lignes le mécanisme?

Merci

HapyFree
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Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS
Ecrit le: 06/03/2014 22:52
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Bonjour,

Je ne suis pas un habitué des consos et encore moins des iFRS, mais la provision pour CICE n'est pas imposable car c'est un crédit d'impôt iS, elle ne génèrent pas de passif ou d'actif différé.

Par ailleurs, c'est une provision exigible et non différée.

C'est comme les autres crédits d'impôts tel que le CI apprentissage si vous connaissez ?

Cordialement,



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Fge
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Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS
Ecrit le: 14/03/2019 17:57
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Bonjour,

Le produit tiré du CICE constitue une différence permanente puisqu'il n'est pas imposable. Il ne donne donc pas lieu à comptabilisation d'un impôt différé.

En revanche, il apparaîtra dans la preuve d'impôt sur la ligne "Différences permanentes".

Cordialement.

FGE.

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