BanStat
Logo Compta Online
SAGE

CICE : impact sur impôts différés IFRS

4
2 546
0
4 réponses
2 546 lectures
0 vote
Pokejo75
ProfilPokejo75
Fiscaliste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en cabinet


Ecrit le: 03/03/2014 23:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le cice a un impact sur les impôts différés en comptes consolidés ifrs...

Merci d'avance

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 319 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS
Ecrit le: 04/03/2014 22:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Avez vous pris connaissance :

12/06/13 - Des précisions sur la comptabilisation du CICE
La CNCC a précisé dans une note en date du 23 mai 2013 que la comptabilisation dÂ'un produit à recevoir au titre du CICE est également justifiée dans les comptes intérimaires ou des clôtures décalées des entreprises (clôtures annuelles ne coïncidant pas avec lÂ'année civile qui sert de référence pour le calcul annuel du CICE). Ce traitement comptable sÂ'applique aussi bien dans les comptes consolidés établis selon les normes IFRS que dans les comptes annuels ou consolidés établis selon les principes comptables français.
> Télécharger la note de la CNCC
> Accéder au site de la CNCC

Cordialement,



--------------------
Pokejo75
ProfilPokejo75
Fiscaliste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en cabinet


Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS
Ecrit le: 05/03/2014 11:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Hapyfree,

merci pour ta réponse même si j'avais déjà lu la note. Cependant, je n'ai jamais fait de conso, pourrais-tu me dire si cela correspond a un actif ou passif d'impôt différé? Et m'expliquer en 2 ou 3 lignes le mécanisme?

Merci

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 319 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS
Ecrit le: 06/03/2014 22:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je ne suis pas un habitué des consos et encore moins des iFRS, mais la provision pour CICE n'est pas imposable car c'est un crédit d'impôt iS, elle ne génèrent pas de passif ou d'actif différé.

Par ailleurs, c'est une provision exigible et non différée.

C'est comme les autres crédits d'impôts tel que le CI apprentissage si vous connaissez ?

Cordialement,



--------------------
Fge
ProfilFge
Consolideur sénior en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Consolideur sénior en entreprise


Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS
Ecrit le: 14/03/2019 17:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le produit tiré du CICE constitue une différence permanente puisqu'il n'est pas imposable. Il ne donne donc pas lieu à comptabilisation d'un impôt différé.

En revanche, il apparaîtra dans la preuve d'impôt sur la ligne "Différences permanentes".

Cordialement.

FGE.

Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer