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CICE : information dans l'annexe comptable

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guipop
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Ecrit le: 20/09/2013 12:27
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Bonjour,

Mon client a correctement comptabilisé un produit à recevoir CICE au 30 juin 2013 pour le premier semestre 2013 (il cloture ses comptes au 30 juin)

J'ai lu qu'il fallait indiquer une information dans l'annexe des comptes mais impossible de trouver un modèle.

Pourriez vous m'indiquer un lien vers un modèle ou me préciser les informations que doit contenir l'annexe ?

Merci par avance

Cdt



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Sandra Schmidt
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Re: CICE : information dans l'annexe comptable
Ecrit le: 20/09/2013 20:36
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Bonjour,

Je n'ai pas de modèle à vous proposer mais vous trouverez les informations que doit contenir l'annexe dans un communiqué de la cncc du 23 mai 2013.

Ce communiqué a été reproduit dans le feuillet rapide comptable de juin 2013 et sera repris dans une mise à jour du memento comptable au futur paragraphe 927-7.

Informations en annexe sur le CICE

Si le CICE est un élément matériel pour la compréhension des états financiers de l'entité, l'annexe devra inclure :

  • une description des principes comptables retenus en matière de comptabilisation et de présentation du CICE ; et
  • une indication des impacts associés à la prise en compte du CICE sur les états financiers.

Ces informations doivent être fournies dans les comptes annuels et consolidés, ainsi que dans les comptes intermédiaires publiés dans la première année d'application du dispositif.


Bonne lecture,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

guipop
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Re: CICE : information dans l'annexe comptable
Ecrit le: 24/09/2013 12:49
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

En fait toute la problématique réside dans la notion de "matériel". Si je comprends bien, il faut que le produit à recevoir soit significatif sur les comptes pour envisager une information en annexe.

Encore merci

Cdt



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Claire
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Re: CICE : information dans l'annexe comptable
Ecrit le: 27/03/2014 09:22
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Bonjour,

Personnellement, j'ai choisi de faire une mention simple mais qui aura le mérite d'exister dans l'annexe dans tous les cas :

  • Pour les entreprises à l'IS :

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2013 a été constaté pour un montant de xxxxxx euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel.

Le produit du CICE, propre à l'entreprise, comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice.

  • Pour les entreprises à l'IR :

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2013 a été évalué à la somme de xxxxxx euros. Conformément à la doctrine comptable, aucun produit à recevoir n'a été constaté en comptabilité, l'entreprise étant soumise au régime de l'impôt sur le revenu.

J'hésite encore à mettre une phrase type pour l'utilisation du CICE du type :

Ce crédit d'impôt est utilisé pour continuer à favoriser l'évolution des salaires et les efforts de formation déjà entrepris.

Bonne journée à tous.

Cordialement

Claire



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