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CICE IS 2572

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Isiliacomptable
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Ecrit le: 06/05/2014 17:46
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Chères Consoeurs, Chers Confrères, bonjour à tous,

Dans le cadre de la déclaration 2572 au titre de l'impôt sur les sociétés 2013, je constate un excédent IS, dont je demande le remboursement.

Ce remboursement peut-il inclure le CICE ou le CICE, se déduit sur les déclarations 2571 à venir?

Merci d'avance.

Cordialement.

Fabrice Heuvrard
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Re: CICE IS 2572
Ecrit le: 06/05/2014 17:54
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Bonsoir Isiliacomptable,

Si vous souhaitez obtenir le remboursement de votre créance de CICE, il faut renseigner le formulaire 2573.

Cordialement.



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Philippedu62
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Re: CICE IS 2572
Ecrit le: 08/05/2014 11:23
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bonjour


est ce vrai qu'il est possible de demander le remboursement du CICE à l'état pour une société clôturant le 30 septembre 2013? (je pensais qu'il fallait attendre le relevé d'IS de janvier 2015!)

merci

Dawnofchris
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Re: CICE IS 2572
Ecrit le: 08/05/2014 12:58
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Très bonne question.

En cas d'exercice décalé, je me posais la même question.

Cependant, il est précisé que la déclaration CICE doit être déposé en même temps que la déclaration de résultats... Il faudra donc attendre le solde IS.

Si quelqu'un a réussi à se faire rembourser, ce serait bon à savoir.

Fabrice Heuvrard
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Re: CICE IS 2572
Ecrit le: 08/05/2014 13:19
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Bonjour,

Pour votre information, l'ordre des experts-comptables a publié le document suivant :http://newsletter.experts-comptables.com/upload/fichiers/2014-05-07-18-28-30.pdf

Cette note est riche d'enseignements !

Cordialement.



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Fabrice Heuvrard
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Dawnofchris
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Re: CICE IS 2572
Ecrit le: 08/05/2014 14:12
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Merci pour ces 2 notes que je n'avais pas eu le temps de lire... Cela règle le problème, il faudra donc attendre un peu plus longtemps en cas d'exercice décalé.

Philippedu62
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Re: CICE IS 2572
Ecrit le: 09/05/2014 21:37
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bonsoir


merci pour les liens !

ce qui me gave dans mon poste actuel, c'est que je n'ai jamais la même réponse

le CAC m'avait dit en février que le cice pouvait être remboursé à partir de janvier 2015;

il y a 2 semaines, l'expert comptable me demande les éléments pour pouvoir tout de suite procéder au remboursement

comment voulez vous que j'avance dans ses conditions

bref, encore merci pour les liens

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